Entretien des espaces verts des stations de forage, de pompage et de traitement des eaux usées pour les communes en régie
Le présent accord-cadre sans montant minimum ni maximum est décomposé en 2 lots. Le lot 2 comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
En vertu des articles 13 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés public et 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article 5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-30
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Avis de marché
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| 2018-03-02
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Avis d'attribution de marché
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