Entretien des espaces verts communautaires

Communauté agglomération Pays St Omer

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des Zones d'activités d'intérêt Communautaire (ZAIC) de la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer (CAPSO) ainsi que les abords de ses bâtiments et réserves foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-01-30 Informations complémentaires
2018-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des Zones d'activités d'intérêt Communautaire (ZAIC) de la Communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer (CAPSO) ainsi que les abords de ses bâtiments et réserves foncières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays St Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: affairesjuridiques@ca-pso.fr 📧
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ca-pso.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523565
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: — poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-53 une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: — les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché. — les candidats désirant soumissionner peuvent, s'ils le souhaitent, contacter M. Jean-Louis Pujolle afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de M. Pujolle: Tél: +33 0633936803 — Courriel: jl.pujolle@ca-pso.fr Le DCE est disponible sur le site: http://www.klekoon.com. Les plis peuvent être déposés sur le site: http://www.klekoon.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. accord-cadre conclu pour une période initiale de 10 mois, à compter du 01.3.2018 jusqu'au 31.12.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 10 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.ca-pso.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 374182072 📞
Courrier électronique: a.derisbourg@ca-pso.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de St Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 79

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée:
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— poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
— les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017-53 une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes:
— les candidats ne pourront pas invoquer la méconnaissance des lieux pour demander une plus-value au marché.
— les candidats désirant soumissionner peuvent, s'ils le souhaitent, contacter M. Jean-Louis Pujolle afin de prendre rendez-vous. Coordonnées de M. Pujolle: Tél: +33 0633936803 — Courriel: jl.pujolle@ca-pso.fr
Le DCE est disponible sur le site: http://www.klekoon.com.
Les plis peuvent être déposés sur le site: http://www.klekoon.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 248-523565 (2017-12-22)
Informations complémentaires (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts communautaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Pays St-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046876
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523565
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La date de remise des offres est repoussée au 8.2.2018
Source: OJS 2018/S 022-046876 (2018-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une consultation a été lancée en Décembre 2017 en vue de confier à une entreprise l'entretien des espaces verts des Zones d'activités d'intérêt communautaire (ZAIC) de la Communauté d'agglomération ainsi que les abords de ses bâtiments et réserves foncières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour l'année 2018, et incluant la possibilité d'une reconduction tacite 3 fois une année.
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Valeur totale du marché: 189134.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365039
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Savreux Services
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint-Martin-lez-Tatinghem
Code postal: 62500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 189134.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 159-365039 (2018-08-16)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts