Entretien des espaces verts

Université d'Aix-Marseille

Prestations d'entretien des espaces extérieurs pour les sites de l'université d'Aix-Marseille et du CROUS Aix-Marseille Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 131-2017
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces extérieurs pour les sites de l'université d'Aix-Marseille et du CROUS Aix-Marseille Avignon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341609&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: diane.piclet@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341609&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341609&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268081
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Montant maximum contractuel annuel euro ht: 70 000 répartis en 35 000 par pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: UNIVERSITE et CROUS secteurs Aix en Provence, Salon de Provence et Avignon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: UNIVERSITE et CROUS secteurs Aix en Provence, Salon de Provence et Avignon.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d'amu (pouvoir adjudicateur coordonnateur).

Description des options:

Conformément à l'article 30.i.7 du décret (no2016-360) du 25/03/16, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Informations complémentaires:

Montant maximum contractuel annuel euro ht: 70 000 répartis en 35 000 par pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: UNIVERSITE et CROUS secteur Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: UNIVERSITE et CROUS secteur Marseille.

Informations complémentaires:

Maximum contractuel annuel euro ht: 70 000 répartis en 35 000 par pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: UNIVERSITE secteur Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: UNIVERSITE secteur Alpes.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction d'amu.

Informations complémentaires: Montant maxi contractuel euro ht annuel: 25 000.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE secteur Aix en Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE secteur Aix en Provence

Marché réservé Art 36 I de l'ordonnance no 2015-899

Esat/Cat.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum contractuel annuel euro ht: 35000.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE secteur Marseille Nord
Numéro du lot: 5A
Brève description:

Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE secteur Marseille Nord

Marché réservé Art 36 II Ordonnance no 2015-899 structures d'insertion par l'activité économique.

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel contractuel euro ht: 92 000.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE secteur Marseille Sud
Numéro du lot: 5B
Brève description:

Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE secteur Marseille Sud

Marché réservé Art 36 I de l'ordonnance no 2015-899 Esat/Cat.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum contractuel annuel euro ht: 30 000

montant maximum contractuel annuel euro ht: 150 000.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE secteur Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE secteur Alpes

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel contractuel euro ht: 35 000.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: CROUS secteur Aix en Provence A
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: CROUS secteur Aix en Provence A

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une période supplémentaire de 12 mois par tacite reconduction du CROUS.

Informations complémentaires: Montant maximum contractuel annuel: 100 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: CROUS secteur Aix en Provence B
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation :CROUS secteur Aix en Provence B

Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel contractuel euro ht: 91 000.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: CROUS secteur Marseille
Numéro du lot: 9
Brève description:

Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: CROUS secteur Marseille

Rmarché réservé Art 36 I de l'ordonnance no 2015-899

Valeur estimée hors TVA: 316 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel contractuel euro ht: 79 000.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE et CROUS secteurs Avignon et Salon de Provence
Numéro du lot: 10
Brève description:

Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: UNIVERSITE et CROUS secteurs Avignon et Salon de Provence

Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel maximum contractuel euro ht: 74 000 répartis en 37 000 par pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Digne les Bains (04) et Gap (05).

Digne les bains (04) et Gap (05).

Avignon (84) et Salon-De-Provence (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Université d'aix-marseille (Amu).
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous Aix-Marseille Avignon
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13621
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341609&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: elisabeth.aktas@crous-aix-marseille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341609&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.

Le dossier de consultation peut être téléchargé* sur le profil acheteur anonymement ou après identification.il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine un échange électronique pour les éventuels compléments au cours de la procédure. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Par ailleurs, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr», est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique «Spam» de sa messagerie électronique. (* Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf.). Le référent concernant ce marché est: Diane Piclet, Direction de la commande publique. Courriel: diane.piclet@univ-amu.fr

les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat — place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).

— information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres: Le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues à l'article 9 du rc.

— en complément de l'article Ii.2.7: A titre d'information, la notification du marché est prévue mi octobre 2017 (information non contractuelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille,
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative (Cja); -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i « pouvoir adjudicateur ».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2017/S 131-268081 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts pour l'université Aix-Marseille et le CROUS Aix-Marseille-Avignon.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484130
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268081
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Par décision du pouvoir adjudicateur en date du 27.10.2017, les lots 1/2/3 ont déclarés sans suite pour les raisons suivantes: Les pouvoirs adjudicateurs du groupement de commande (AMU et CROUS Aix-Marseille Avignon) doivent apporter des compléments en ce qui concerne le besoin, entraînant une modification substantielle des documents de la consultation. Aucune offre n'ayant été remise dans les délais, les lots 4/5a/5b/6/7/8/9/10 ont été déclarés infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: Université et CROUS secteurs Aix en Provence, Salon de Provence et Avignon
Brève description: Selon CCTP.
Intitulé du lot: Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: Université et CROUS secteur Marseille
Prestations d'élagage, taille, abattage, dessouchage des arbres et débroussaillement: Université secteur Alpes
Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: Université secteur Aix en Provence
Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: Université secteur Marseille Nord
Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: Université secteur Marseille Sud
Prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: Université secteur Alpes
Prestations d'entretien périodique / prestations d'entretien ponctuel et prestations de réhabilitation: Université et CROUS secteurs Avignon et Salon de Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS Aix-Marseille Avignon
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Aucune offre n'ayant été remise dans les délais, les lots 4/5a/5b/6/7/8/9/10 ont été déclarés infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA); -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i « pouvoir adjudicateur ».

Source: OJS 2017/S 232-484130 (2017-11-30)

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