Entretien des couches de surface des voiries départementales et communales de l'aube en enrobés coulés à froid

Conseil général de L'Aube

Entretien des couches de surface des voiries départementales et communales de l'aube en enrobés coulés à froid — lot 1: secteur de Bar-Sur-Seine — lot 2: secteur de Brienne-Le-Château — lot 3: secteur d'ervy-le-châtel — lot 4: secteur de Nogent-Sur-Seine — lot 5: secteur de Troyes — accords-Cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2016-899 du 23 juillet 2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. L'Avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31 décembre 2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1er janvier 2018, 2019 et
2020. Il ne s'agit pas de marchés publics renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enroplus

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2017-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17D0050
Brève description:

Entretien des couches de surface des voiries départementales et communales de l'aube en enrobés coulés à froid — lot 1: secteur de Bar-Sur-Seine — lot 2: secteur de Brienne-Le-Château — lot 3: secteur d'ervy-le-châtel — lot 4: secteur de Nogent-Sur-Seine — lot 5: secteur de Troyes — accords-Cadres passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2016-899 du 23 juillet 2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié. L'Avis implique la passation de 5 accords-cadres à bons de commande, conclus chacun avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni maximum. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31 décembre 2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1er janvier 2018, 2019 et 2020. Il ne s'agit pas de marchés publics renouvelables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes: Département de l'Aube/Communes de l'Aube — coordonnateur: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Date de début: 2017-09-22 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251267
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020. Il ne s'agit pas de marchés publics renouvelables.

Intitulé du lot: Secteur de Bar-Sur-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: secteur de Bar-Sur-Seine — 282 100 euros Ht/An.
Valeur estimée hors TVA: 282 100 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur de Brienne-Le-Château
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur de Brienne-Le-Chateau — 259 570 euros Ht/An.
Valeur estimée hors TVA: 259 570 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre.

2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur d'ervy-le-châtel
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: secteur d'ervy-le-châtel — 244 780 euros Ht/An.
Valeur estimée hors TVA: 244 780 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-Cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre

Intitulé du lot: Secteur de Nogent-Sur-Seine
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: secteur de Nogent-Sur-Seine — 84 330 euros Ht/An.
Valeur estimée hors TVA: 84 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Troyes
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: secteur de Troyes — 174 490 euros Ht/An.
Valeur estimée hors TVA: 174 490 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de Bar-Sur-Seine.

Secteur de Brienne-Le-Château.

Secteur d'ervy-le-châtel.

Secteur de Nogent-Sur-Seine.

Secteur de Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire); le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne; l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié

— déclaration du candidat (le Dc2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements conformément aux

articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 dernières années; tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (préciser le montant, la date d'achèvement et le lieu d'exécution) et/ou les attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; la copie de (des) certificat(s) éventuels de qualifications professionnelles; les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels); tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les travaux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires le cas échéant: — en cas de redressement judiciaire: copie du(des) jugement(s) — modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: sans

objet — modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 %, financement sur le budget propre du Département. L'Exécution des accords-cadres n'est pas soumise à d'autres conditions particulières. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux utilisés selon les différentes fiches techniques incluses dans le SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés en personnel et en matériels affectés pour l'exécution des travaux
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communes de l'aube
Commune postale: Territoire-du-Département-de-L'Aube
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — bP 394
Point de contact: Service des Marchés

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 22/09/2017 — modalités d'obtention du dossier: avant le 31/07/2017 à 16 heures, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0050 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit — modalités de remise des offres: le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département — unité monétaire retenue par la collectivité: euros — forme juridique de l'attributaire de chaque accord-cadre: chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre passé avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire — service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — b.P. 394 — 10026 Troyes Cedex — tel

: +33 3 25 42 52 30 Fax: +33 3 2542 52 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326240187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 124-251267 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des couches de surface des voiries départementales et communales de l'Aube en enrobés coulés à froid. Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 20165-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie. Expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 392 545 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube/communes de l'Aube — coordonnateur: département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395312
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251267
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée pour chaque lot au V.2.4 est annuelle et indicative. Les contrats ont été signés le 21.9.2017. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action Territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Tel: +33 325425230 Fax: + 33 325425233. Mail: marche@aube.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des couches de surface des voiries départementales et communales de l'Aube en enrobés coulés à froid.

Accords-cadres à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, passés sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance n° 20165-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Durée des accords-cadres: de la date de notification au 31.12.2017, reconductible 3 fois par voie.

Expresse pour une durée de 12 mois les 1.1.2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Secteur de Bar-sur-Seine
Numéro du lot: 01
Brève description: Secteur de Bar-sur-Seine.
Intitulé du lot: Secteur de Brienne-le-Château
Numéro du lot: 02
Brève description: Secteur de Brienne-le-Château.
Intitulé du lot: Secteur d'Ervy-le-Châtel
Numéro du lot: 03
Brève description: Secteur d'Ervy-le-Châtel.
Intitulé du lot: Secteur de Nogent-sur-Seine
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur de Nogent-sur-Seine.
Numéro du lot: 05
Brève description: Secteur de Troyes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de Bar-sur-Seine.

Secteur de Brienne-le-Château.

Secteur d'Ervy-le-Châtel.

Secteur de Nogent-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de l'Aube
Commune postale: Territoire-du-Département-de-l'Aube
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée pour chaque lot au V.2.4 est annuelle et indicative.

Les contrats ont été signés le 21.9.2017. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des routes et de l'action Territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des Marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes.

Tel: +33 325425230 Fax: + 33 325425233.

Mail: marche@aube.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2017/S 193-395312 (2017-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)