Entretien Des Colonnes Eaux Usées Et Eaux Vannes Situées Sur Le Patrimoine Immobilier Géré Par L'Opac De L'Oise

OPAC de l'Oise

Le présent contrat a pour objet l'entretien Par Procede Bio-Technologique, De Rincage, De Degorgement Des Colonnes Et Collecteurs D'Eaux-Usees Et D'Eaux-Vannes Des Logements Jusqu'A L'Egout Public Avec Garantie De Vacuite installées dans divers groupes immobiliers du patrimoine de l'opac de l'oise dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-26 Avis de marché
2018-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: opacoise-euev
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'entretien Par Procede Bio-Technologique, De Rincage, De Degorgement Des Colonnes Et Collecteurs D'Eaux-Usees Et D'Eaux-Vannes Des Logements Jusqu'A L'Egout Public Avec Garantie De Vacuite installées dans divers groupes immobiliers du patrimoine de l'opac de l'oise dans le département de l'oise et dans les départements limitrophes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249583
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de deux années comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Il se reconduit tacitement au maximum 1 fois pour 2 années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du Dce S'Effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'opac de l'oise accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info sous la référence «Opacoise-Euev». Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun Dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne sera remis aux candidats. Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Ce marché fait l'objet de deux types de prestations: odes prestations d'entretien complet des colonnes eaux usées et eaux vannes définies dans le C.C.T.P. Dont le montant est fixé en application du prix unitaire au logement indiqué dans l'acte d'engagement odes prestations accessoires pour des interventions demandées par le CLIENT traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires cet accord-cadre par émission de bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Patrimoine situé dans les zones de compétence des antennes de Beauvais (Argentine, St Jean et St Lucien), Méru, Nogent-S/Oise et Senlis. Ces 6 antennes représentent un ensemble de
11 846 logements collectifs.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Il se reconduit tacitement au maximum 1 fois pour 2 années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Secteur de Compiègne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Patrimoine situé dans les zones de compétence des antennes de Compiègne (Royallieu et la Victoire), Noyon, Clermont, Crépy-En-Valois et Pont Ste Maxence. Ces 6 antennes représentent un ensemble de 12 027 logements collectifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant modèle joint au dossier.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références détaillées pour des missions similaires datant de moins de 5 ans, et/ou photocopie de la carte professionnelle et/ou tout élément prouvant les capacités de l'entreprise ou de la personne à réaliser l'éxecution et le suivi d'un marché de ce type.
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— Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations/fournitures
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Commune postale: Beauvais Cedex
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Fax: +33 344795146 📠
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de deux années comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.
Il se reconduit tacitement au maximum 1 fois pour 2 années, soit jusqu'au 31 décembre 2021, sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
et additionnels: A partir du jour de parution de l'annonce, le retrait du Dce
S'Effectue gratuitement sur le profil acheteur de l'opac de l'oise
accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info sous la
référence «Opacoise-Euev». Afin d'informer les candidats des
éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur
demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun
Dossier sur format papier ou sur support numérique (clef usb, cd?) ne
sera remis aux candidats.
Conditions de remise des offres: les offres seront adressées par pli
recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées
dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie
électronique est autorisée.
Ce marché fait l'objet de deux types de prestations:
odes prestations d'entretien complet des colonnes eaux usées et eaux vannes définies dans le C.C.T.P. Dont le montant est fixé en application du prix unitaire au logement indiqué dans l'acte d'engagement
odes prestations accessoires pour des interventions demandées par le CLIENT traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires
cet accord-cadre par émission de bons de commande est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
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Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Source: OJS 2017/S 123-249583 (2017-06-26)
Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'entretien par procédé bio-technologique, de rinçage, de dégorgement des colonnes et collecteurs d'eaux-usées et d'eaux-vannes des logements jusqu'à l'égout public avec garantie de vacuité installées dans divers groupes immobiliers du patrimoine de l'Opac de l'Oise dans le département de l'Oise et dans les départements limitrophes.
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Valeur totale du marché: 614 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac de l'oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224178
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249583
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Patrimoine situé dans les zones de compétence des antennes de Beauvais (Argentine, St Jean et St Lucien), Méru, Nogent-S/Oise et Senlis. Ces 6 antennes représentent un ensemble de 11 846 logements collectifs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4.4.2014 Département de Tarn et Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2018/S 098-224178 (2018-05-23)
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