Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale

Conseil départemental de Côte-d'Or

Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — secteur de l'agence Territoriale du Beaunois
Accord cadre à bons de commande sans minimum — sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roger Martin

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-24	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 1117chaussees
Brève description:

Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — secteur de l'agence Territoriale du Beaunois Accord cadre à bons de commande sans minimum — sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP -1601
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472286
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1117chaussees) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale — secteur de l'agence Territoriale du Beaunois

Accord cadre à bons de commande sans minimum — sans maximum.

Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description: Enrobés 650t/an, bordures tout type 650m/an, curage des fossés 8km/an.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois.
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agence Territoriale du Beaunois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marche.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 227-472286 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0318attribentchaus
Brève description:

Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP-1601
Contact
Téléphone: +33 380636736 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127534
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-472286
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration. Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0318attribentchaus).

Le montant indiqué au V.2.4 « Valeur totale du marché/du lot » correspond au détail estimatif.

Source: OJS 2018/S 058-127534 (2018-03-22)

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