Entretien des chambres à sable sur les secteurs routiers du district de Rouen

DIR Nord — Ouest

Entretien des chambres à sable sur les secteurs routiers du district de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: ROUEN-PE-2017-002
Brève description: Entretien des chambres à sable sur les secteurs routiers du district de Rouen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne, 97 boulevard de l'Europe, CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000447 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265892
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: budget de l'état (100 %); * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Brève description:
Entretien des chambres à sable sur les secteurs routiers du district de Rouen
Quantités:
Options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016;
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
* Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
* Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Description des options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: District de Rouen, département 60,76 et 80.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /
Formulaires — marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance
2015-899 du 23 juillet 2015;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Options:
* Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de
plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016;
* Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
* Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des déchets
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Chef du SPT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: * Nombre de reconductions éventuelles: 3;
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: budget de l'état (100 %);
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de
candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 537 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1
Du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13
À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 130-265892 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Abaquesne, CS 61141, 97 boulevard de l'Europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424597
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265892
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: District de Rouen, département 60, 76 et 80.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du SPT

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 206-424597 (2017-10-24)
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