Entretien des bâtiments ville et CCAS de Mandelieu-la-Napoule

Ville de Mandelieu-la-Napoule

Le présent marché porte sur les travaux d'entretien de bâtiments pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (CCAS), réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles concernant les prestations de travaux passé à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-01-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Brève description:

Le présent marché porte sur les travaux d'entretien de bâtiments pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (CCAS), réunis en un groupement de commande, selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-ii de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles concernant les prestations de travaux passé à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Serrurerie 📦
Alimentation interruptible en courant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008084
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire. forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles concernant les prestations de travaux passé à prix unitaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.

Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint ou solidaire accepté.

Intitulé du lot: Gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, ravalement, échafaudage, carrelage, revêtements muraux, revêtement de sol souples, cloisons, parquets bois, plafonds suspendus
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium, menuiserie bois, menuiserie PVC, stores et fermetures
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Métallerie-serrurerie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants forts
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles
Numéro du lot: 8
Brève description: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — sans montant maximum annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois sans pouvoir excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidatures:

Conformément aux articles 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr) ou DUME;

déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville) ou DUME;

attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Moyens matériels généraux de l'entreprise

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels, soit la note globale de
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale, soit la note globale de
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mandelieu
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Commune postale: Mandelieu
Code postal: 06210
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République, horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Point de contact: Service de la commande publique / RDC

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement par tacite reconduction à la date d'anniversaire, 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.

Contenu de l'offre:

L'acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles.

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à l'ensemble des lots.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à l'ensemble des lots.

Le bordereau des prix unitaires et détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) du lot.

Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Remise des offres: voie postale ou voie électronique ou remise en main propre contre récipissé au service commande public.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email est acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché, soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative, soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL), Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 006-008084 (2017-01-06)

Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les travaux d'entretien de bâtiments pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule et du centre communal d'action sociale (CCAS), Réunis en un groupement de commande,selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25,67,68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles concernant les prestations de travaux passé à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034835
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008084
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25,67,68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles concernant les prestations de travaux passé à prix unitaires.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mandelieu.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 021-034835 (2017-01-26)

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