Brève description
Le présent marché porte sur les travaux d'entretien de bâtiments pour le compte de la Ville de Mandelieu-la Napoule et du centre communal d'action sociale (CCAS), Réunis en un groupement de commande,selon la convention du 26.5.2014 et dans les conditions visées à l'article 28-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert,en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25,67,68,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, fixant toutes les stipulations contractuelles concernant les prestations de travaux passé à prix unitaires.