Entretien des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des propriétés du Département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2A AScenseurs

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-10-27	Informations complémentaires
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 17D0066
Brève description:

Entretien des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des propriétés du Département de l'Aube Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, pour une période de 12 mois allant du 1 31.12.2018, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021. Le groupement de commandes n'est assujetti à aucun préavis pour reconduire ou non l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes Département de l'Aube / 25 collèges publics départementaux / Lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube / MDPH de l'Aube; coordonnateur du groupement de commandes: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379168
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La valeur estimée (Ii.1.6) est sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des propriétés du Département de l'Aube

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, pour une période de 12 mois allant du 1

31.12.2018, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021. Le groupement de commandes n'est assujetti à aucun préavis pour reconduire ou non l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Brève description:

Entretien des ascenseurs, élévateurs PMR, pont-charges des propriétés du Département de l'Aube.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour 12 mois, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse les 1

Informations complémentaires: La valeur estimée (Ii.1.6) est sur 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016;

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations de services similaires réalisées au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique et notamment le nombre d'ascenseurs entretenu par le Centre de maintenance,

— la copie de (des) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuelles,

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),

— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire :la copie du(des)jugement(s),

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Qualité de l'organisation envisagée
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures d'hygiène, de sécurité et d'environnement préconisées
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes Département de l'Aube (coordonnateur)/ 25 collèges publics départementaux/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: Service des Marchés
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube (coordonnateur)
Point de contact: S

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 22.12.2017

Modalités d'obtention du dossier: avant le 03.11.2017 à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0066 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des marchés.

Unité monétaire retenue par la collectivité: EUR.

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379168 (2017-09-22)

Informations complémentaires (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des propriétés du Département de l'Aube. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifié. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, pour une période de 12 mois allant du 1er janvier (ou de la date de notification di ultérieure) au 31.12.2018, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021. Le groupement de commandes n'est assujetti à aucun préavis pour reconduire ou non l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube/25 collèges publics départementaux/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'aube Coordonnateur du groupement de commandes: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434432
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379168
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des propriétés du Département de l'Aube.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, pour une période de 12 mois allant du 1er janvier (ou de la date de notification di ultérieure) au 31.12.2018, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021. Le groupement de commandes n'est assujetti à aucun préavis pour reconduire ou non l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes département de l'Aube (coordonnateur)/ 25 collèges publics départementaux/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube
Source: OJS 2017/S 209-434432 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des propriétés du département de l'Aube. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 20165-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Durée de l'accord-cadre: du 2.1 au 31.12.2018, reconductible 3 fois par voie expresse une année les 1.1.2019, 2020 et 2021.

Valeur totale du marché: 379 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes département de l'Aube/25 collèges publics départementaux/lycée Gaston Bachelard de Bar-sur-Aube/MDPH de l'Aube coordonnateur du groupement de commandes: département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046661
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée aux Ii.1.7 et V.2.4 (sur 4 ans) est indicative. Le contrat a été signé le 28.12.2017. Il est consultable dans les locaux de la Direction des bâtiments — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés. 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes Tel: +33 325425230 Fax: + 33 325425233. Courriel: marche@aube.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges des propriétés du département de l'Aube.

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 20165-899 du 23.7.2015 modifiée et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Durée de l'accord-cadre: du 2.1 au 31.12.2018, reconductible 3 fois par voie expresse une année les 1.1.2019, 2020 et 2021.

Entretien des ascenseurs élévateurs PMR et monte-charges des propriétés du département de l'Aube.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation envisagée
5 qualité des mesures dhygiène, de sécurité et denvironnement préconisées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours:

département de l'Aube — service des marchés.

2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes

Tel: +33 325425230 Fax: + 33 325425233.

Courriel: marche@aube.fr

Source: OJS 2018/S 022-046661 (2018-01-30)

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