Entretien, dépannage, remplacement et acquisition de matériels de restauration et de buanderie

Commune de Viry-Châtillon

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 lots traités en marchés séparés et font chacun l'objet de 2 postes techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERCO
• Froid 77 SAS

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: Edu1117
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en marchés séparés et font chacun l'objet de 2 postes techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.viry-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147320
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour le poste technique n° 2: Montant minimum annuel en EUR HT: 30 000. Montant maximum annuel en EUR HT: 185 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots traités en marchés séparés et font chacun l'objet de 2 postes techniques.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Matériels de restauration et de buanderie des bâtiments publics de la commune de Viry-Châtillon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poste technique 1 — partie fixe — prestations forfaitaires:

Maintenance préventive et corrective forfaitaire avec fourniture des pièces détachées d'origine ou certifiées conformes par attestation du fabricant de l'équipement.

Poste technique 2 — partie variable — prestations hors-forfait:

Maintenance corrective hors-forfait, remplacements et ajouts de matériels de restauration et de buanderie et tout autre matériel ou ensemble fonctionnel entrant dans l'objet du marché.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus, du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus.

Informations complémentaires:

Pour le poste technique n° 2:

Montant minimum annuel en EUR HT: 30 000.

Montant maximum annuel en EUR HT: 185 000.

Intitulé du lot: Matériels de restauration et de buanderie du centre de vacances Jean-Verbeurgt de Viry-Châtillon situé à la Barre-de-Monts (Vendée)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en EUR HT: pas de montant minimum.

Montant maximum annuel en EUR HT: 80 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon 91170 — Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.

Les candidats peuvent obtenir le DUME à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature (article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016):

— preuve que chacun de ces opérateurs met à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen de preuve approprié,

— chacun de ces opérateurs doit joindre l'ensemble des pièces demandées en annexe du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: direction de la vie éducative — Laurent Collot / Delphine Lacour-Nicolas
Adresse postale: La Maison Rouge — 14 avenue de Flandre
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169123835 📞
Courrier électronique: l.collot@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169123839 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Thérèse Honore
Téléphone: +33 169126232 📞
Courrier électronique: t.honore@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Les postes techniques pour chaque lot sont répartis comme suit:

— poste technique n° 1 — partie fixe: vérification et entretien, conformément à leurs spécifications, des matériels de restauration et de buanderie des équipements communaux. Pour chaque exercice annuel, les prestations du PT 1 sont réglées à prix global forfaitaire,

— poste technique n° 2 — partie variable: maintenance corrective hors-forfait, remplacements et ajouts de matériels de restauration et de buanderie des équipements communaux. Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation aboutira à un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix unitaires du PT 2 sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

La durée du marché indiquée de 42 mois est prévisionnelle. Le marché prendra effet à la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 076-147320 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n Les prestations sont réparties en 2 lots traités en marchés séparés et font chacun l'objet de 2 postes techniques.

Valeur totale du marché: 1 084 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315313
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147320
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Pour le poste technique n montant minimum annuel en EUR HT: 30 000. Montant maximum annuel en EUR HT: 185 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1°, 33-i.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n

Intitulé du lot: Matériels de restauration et de buanderie des bâtiments publics de la Commune de Viry-Châtillon
Informations complémentaires:

Pour le poste technique n

montant minimum annuel en EUR HT: 30 000.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Viry-Châtillon, 91170 Viry-Châtillon.

Viry-Châtillon 91170 Viry-Châtillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché 270117 attribué à la société Froid 77 est passé pour les montants suivants:

Poste technique n

Le marché 270217 attribué à la société Erco est passé pour les montant suivants:

Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017 inclus.

Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

Du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus,

Du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus.

Du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 152-315313 (2017-08-07)

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