Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'eau de Paris

Eau de Paris

Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'eau de Paris — les prestations comprennent notamment: — - L'Organisation, la police et la sécurité du chantier comprenant notamment la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à la protection du chantier, des usagers de la route et des réseaux environnants. — - l'État des lieux. — - s'Agissant de prestations d'élagage, l'exécution des opérations de taille d'entretien, de maintien en couronne réduite, d'enlèvement du lierre, de reformation et d'haubanage dans les conditions décrites au CCTP et prescrites à la commande — - S'Agissant de prestations d'abattage d'arbres génants ou dangereux, — - la gestion des déchets d'activité et de produits de coupe — - le nettoyage, la remise en état des emprises et le repliement des installations de chantier. — Les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Legret
• Jean Fréon élagage
• SAMU SA (Soin des arbres en milieu urbain)

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: perrine.fontaine@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166565
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. — Autres renseignements complémentaires: — conformément aux dispositions de l'article 40 du DMP, l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier. Assisance au 08 25 00 13 26. La signature électronique n'est plus requise au stade de la remise des candidatures et offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — sites gérés par la DD et le SLMG
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le patrimoine arboré à entretenir est de type urbain et est exclusivement constitué d'arbres isolés et d'alignement (environ 500 unités), situés dans le périmètre d'usines ou de Réservoirs gérés par la Direction de la Distribution ou à proximité de bureaux gérés par le Service Logistique et Moyens Généraux (Slmg). Les sites concernés sont situés dans les départements: 75, 94 et 91. — Minimum de commande /An: 5 000 EUR HT — maximum de commande /An: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3. — Durée de la période de reconduction: 12 Mois. — Durée maximale de l'affaire: 40 Mois. — Date limite de fin de l'affaire: 31.12.2020.

Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence d'orl y (Direp)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le patrimoine à entretenir sur l'agence d'orly est de type mixte. Il comporte environ 670 arbres isolés ou d'alignement et 22ha de boisement, non soumis au régisme forestier, répartis sur les périmètres des Usines et Réservoirs d'orly (94), L4hay les Roses (94) et Saint Cloud (92). Il est géré par la Direction de la Ressource en Eau et de la Production. — Minimum de commande: 5 000 EUR HT/an — maximum de commande: 60 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — sites gérés par l'agence de Joinville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le patrimoine à entretenir sur l'agence de Joinville est très majoritairement de type urbain. Il comporte environ 891 arbres isolés ou d'alignement et 1.25ha de boisement répartis sur les périmètres des usines de Joinville et Ivry ainsi que les emprises d'acqueducs ou de conduites. Ce patrimoine est géré par la Direction de la Ressource en Eau et de la Production. — Minimum de commande: 10 000 EUR HT/an — maximum de commande: 80 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: 3. — Durée de la période de reconduction: 12 Mois. — Durée maximale de l'affaire: 40 Mois. — Date limite de fin de l'affaire: 31/12/2020.

Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence Fontainebleau (Direp)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le patrimoine à entretenir sur l'agence de Fontainebleau est de type mixte(urbains et forestier). Il comporte environ 1000 arbres isolés ou d'alignement et 115ha de boisement, non soumis au régisme forestier, répartis sur les périmètres sourciers, Usines et emprises d'acqueducs et de conduites situés dans les départements 45, 77, 89 et 91. Il est géré par la Direction de la Ressource en Eau et de la Production. — Minimum de commande: 10 000 EUR HT/an — maximum de commande: 100 000 EUR HT/an.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence Provins (Direp)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le patrimoine à entretenir sur l'agence de Provins est de type mixte. Il comporte environ 250 arbres isolés ou d'alignement et 225ha de boisement, non soumis au régisme forestier, répartis sur les périmètres sourciers, Usines et emprises d'acqueducs et de conduites situés en seine et marne. Il est géré par la Direction de la Ressource en Eau et de la Production. — Minimum de commande: 5 000 EUR HT/an — maximum de commande: 40 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence Sens (Direp)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le patrimoine à entretenir sur l'agence de Sens est de type mixte. Il comporte environ 450 arbres isolés ou d'alignement et 80ha de boisement, non soumis au régisme forestier, répartis sur les périmètres sourciers, Usines et emprises d'acqueducs et de conduites, situés dans les départements 10 et 89. Il est géré par la Direction de la Ressource en Eau et de la Production. — Minimum de commande: 5 000 EUR HT/an — maximum de commande: 40 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence Dreux(Direp)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le patrimoine à entretenir sur l'agence de Dreux est de type mixte. Il comporte environ 100 arbres isolés ou d'alignement et 120ha de boisement, non soumis au régisme forestier, répartis sur les périmètres sourciers, Usines et emprises d'acqueducs ou de conduites situés dans les départements 27, 28, 78 et 92. Il est géré par la Direction de la Ressource en Eau et de la Production. — Minimum de commande: 5 000 EUR HT/an — maximum de commande: 40 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, type formulaire Dc1 (MAJ avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.

Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle visée dans la consultation.

Le cas échéant, certificats de qualification/habilitation professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent type Qualipayasage E141 et/ou P300, H121 et H221.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sureté: il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article 1 du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et selon les modalités suivantes: — -Mode de financement: Ressources propres de l'établissement. — -Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). — -Délai de paiement: 30 jours, avec bénéfice des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai — -Avance: non prévue, compte tenu des seuils de commande visés à l'accord-cadre — -Rythme des paiements: Les comptes seront réglés comme précisé au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51061105600000
Contact
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de PARIS
Adresse postale: Service achats — 3 route de Morêt — Sorques
Commune postale: Montigny-sur-Loing
Code postal: 77690
Téléphone: +33 164452267 📞
Fax: +33 164456424 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics 🌏
Adresse postale: PAJ (Copie de sauvegarde uniquement) 19 rue Neuve Tolbiac — CS 61373
Courrier électronique: alix.thiefine@eaudeparis.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-166565 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'eau de Paris — les prestations comprennent notamment: — l'organisation, la police et la sécurité du chantier comprenant notamment la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à la protection du chantier, des usagers de la route et des réseaux environnants, — l'état des lieux, — s'agissant de prestations d'élagage, l'exécution des opérations de taille d'entretien, de maintien en couronne réduite, d'enlèvement du lierre, de réformation et d'haubanage dans les conditions décrites au CCTP et prescrites à la commande, — s'agissant de prestations d'abattage d'arbres gênants ou dangereux, — la gestion des déchets d'activité et de produits de coupe — le nettoyage, la remise en état des emprises et le repliement des installations de chantier. — les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Yonne 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Eau de Paris — 19 rue Neuve Tolbiac — CS 61373

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473880
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166565
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Montant minimum 5 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré urbain et forestier d'eau de Paris — les prestations comprennent notamment:

— l'organisation, la police et la sécurité du chantier comprenant notamment la fourniture et la mise en place de la signalisation nécessaire à la protection du chantier, des usagers de la route et des réseaux environnants,

— l'état des lieux,

— s'agissant de prestations d'élagage, l'exécution des opérations de taille d'entretien, de maintien en couronne réduite, d'enlèvement du lierre, de réformation et d'haubanage dans les conditions décrites au CCTP et prescrites à la commande,

— s'agissant de prestations d'abattage d'arbres gênants ou dangereux,

— la gestion des déchets d'activité et de produits de coupe — le nettoyage, la remise en état des emprises et le repliement des installations de chantier.

— les variantes à l'initiative de l'acheteur ne sont pas autorisées.

Sites gérés par la DD et le SLMG (75).

Description des options: Marché reconductible 3 fois, soit un terme de rigueur au 31.12.2020.
Informations complémentaires: Montant minimum 5 000 EUR HT et maximum 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence d'Orly (DIREP)
Brève description: Sites gérés par l'agence d'Orly.
Informations complémentaires: Montant minimum 5 000 EUR HT et montant maximum 60 000 EUR HT.
Brève description: Sites gérés par l'agence de Joinville.
Informations complémentaires: Montant minimum 10 000 EUR HT et montant maximum 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence Fontainebleau (DIREP)
Brève description: Sites gérés par l'agence de Fontainebleau.
Informations complémentaires: Montant minimum 10 000 EUR HT et montant maximum 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence Provins (DIREP)
Brève description: Sites gérés par l'agence de Provins.
Informations complémentaires: Montant minimum 5 000 EUR HT et montant maximum 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence Sens (DIREP)
Brève description: Sites gérés par l'agence de Sens.
Intitulé du lot: Entretien courant et exploitation du patrimoine arboré — périmètre de l'agence Dreux (DIREP)
Brève description: Sites gérés par l'agence de Dreux.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Nom: SAMU SA (Soin des arbres en milieu urbain)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: SAMU SA (Soin des Arbres en Milieu Urbain)
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Nom: Jean Fréon Élagage
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: Orne 🏙️
Nom: Entreprise Legret
Adresse postale: 44 avenue de la Libération
Commune postale: Sainte-Colombe
Code postal: 77650
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
4
3
Source: OJS 2017/S 227-473880 (2017-11-22)

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