La consultation concerne: les prestations d'entretien courant de robinetterie avec intervention sous respect des délais, comprenant la fourniture et la pose de tout petit matériel nécessaire au bon fonctionnement et au bon entretien (P2), telles que prévues par le décret no87712 du 26 août 1987 sur les charges récupérables ainsi que les prestations de remplacement d'équipements défectueux et d'appareils vétustes (P3). La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire pour les prestations d'entretien courant (prix forfaitaire), l'autre partie correspondant à un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance 2015-899, est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique). Les quantités indicatives figurent dans la simulation .L'Ensemble du patrimoine concerné regroupe environ 631 résidences et 25079 logements. 3 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 2017 FCS AFSP 0022
Brève description:
La consultation concerne: les prestations d'entretien courant de robinetterie avec intervention sous respect des délais, comprenant la fourniture et la pose de tout petit matériel nécessaire au bon fonctionnement et au bon entretien (P2), telles que prévues par le décret no87712 du 26 août 1987 sur les charges récupérables ainsi que les prestations de remplacement d'équipements défectueux et d'appareils vétustes (P3). La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire pour les prestations d'entretien courant (prix forfaitaire), l'autre partie correspondant à un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance 2015-899, est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique). Les quantités indicatives figurent dans la simulation .L'Ensemble du patrimoine concerné regroupe environ 631 résidences et 25079 logements. 3 lots géographiques.
La consultation concerne: les prestations d'entretien courant de robinetterie avec intervention sous respect des délais, comprenant la fourniture et la pose de tout petit matériel nécessaire au bon fonctionnement et au bon entretien (P2), telles que prévues par le décret no87712 du 26 août 1987 sur les charges récupérables ainsi que les prestations de remplacement d'équipements défectueux et d'appareils vétustes (P3). La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire pour les prestations d'entretien courant (prix forfaitaire), l'autre partie correspondant à un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance 2015-899, est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique). Les quantités indicatives figurent dans la simulation .L'Ensemble du patrimoine concerné regroupe environ 631 résidences et 25079 logements. 3 lots géographiques.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383086
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le présent marché est établi pour une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2018. La date d'échéance du présent marché est le 31/12/2021. Le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Paris et Courbevoie
Numéro du lot: 1
Brève description: Concerne 617 résidences soit environ 19 486 logements.
Description des renouvellements: A l'issue de la période d'essai d'un an, la durée du marché est de 3 ans fermes.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25/03/2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25/03/2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Informations complémentaires:
Le présent marché est établi pour une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2018. La date d'échéance du présent marché est le 31/12/2021. Le contrat comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Intitulé du lot: Agence la Celle Saint Cloud
Numéro du lot: 2
Brève description: Concerne 3 résidences soit environ 2513 logements.
Intitulé du lot: Agence Essonne / Val de Marne
Numéro du lot: 3
Brève description: Concerne 11 résidences soit environ 3 080 logements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris, Courbevoie.
La Celle Saint Cloud (78).
Essonne et Val de Marne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1) complétée, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un formulaire Dc1) complétée, comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers datant de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domain d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles
Une déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domain d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles
attestation d'assurances pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Le marché est passé en application des articles 25-i.1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire pour les prestations d'entretien courant (prix forfaitaire). Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnace no2015-899 fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. Pas de forme juridique imposée aux groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements Le jugement des offres se fait lot par lot. Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot maximum compte tenu de la nature des prestations à exécuter. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot dont l'estimation est la plus importante, suivant l'ordre d'importance accordée aux lots mentionnée ci-après :Lot 1: 1er. Lot 2: 2e. Lot 3: 3e. Date limite d'obtention des renseignements complémentaires: 17/10/2017 — 12h00.
Le marché est passé en application des articles 25-i.1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire pour les prestations d'entretien courant (prix forfaitaire). Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnace no2015-899 fixant tous les termes (bons de commande de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) sans montant minimum ni montant maximum. Les quantités indicatives figurent dans la simulation. Pas de forme juridique imposée aux groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements Le jugement des offres se fait lot par lot. Il est précisé qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un lot maximum compte tenu de la nature des prestations à exécuter. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur plusieurs lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot dont l'estimation est la plus importante, suivant l'ordre d'importance accordée aux lots mentionnée ci-après :Lot 1: 1er. Lot 2: 2e. Lot 3: 3e. Date limite d'obtention des renseignements complémentaires: 17/10/2017 — 12h00.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Source: OJS 2017/S 187-383086 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne: les prestations d'entretien courant de robinetterie avec intervention sous respect des délais, comprenant la fourniture et la pose de tout petit matériel nécessaire au bon fonctionnement et au bon entretien (P2), telles que prévues par le décret nº 87712 du 26.8.1987 sur les charges récupérables ainsi que les prestations de remplacement d'équipements défectueux et d'appareils vétustes (P3). La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire pour les prestations d'entretien courant (prix forfaitaire), l'autre partie correspondant à un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance 2015-899, est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique). Les quantités indicatives figurent dans la simulation. L'ensemble du patrimoine concerné regroupe environ 631 résidences et 25079 logements. 3 lots géographiques.
La consultation concerne: les prestations d'entretien courant de robinetterie avec intervention sous respect des délais, comprenant la fourniture et la pose de tout petit matériel nécessaire au bon fonctionnement et au bon entretien (P2), telles que prévues par le décret nº 87712 du 26.8.1987 sur les charges récupérables ainsi que les prestations de remplacement d'équipements défectueux et d'appareils vétustes (P3). La part majoritaire du marché correspond à un marché ordinaire pour les prestations d'entretien courant (prix forfaitaire), l'autre partie correspondant à un accord-cadre au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance 2015-899, est exécutée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (sans minimum, ni maximum, et un opérateur économique). Les quantités indicatives figurent dans la simulation. L'ensemble du patrimoine concerné regroupe environ 631 résidences et 25079 logements. 3 lots géographiques.
Valeur totale du marché: 2 425 973 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007643
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-383086
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Chaque lot comporte une période d'essai d'une année à compter de sa prise d'effet. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018, sa date d'échéance est le 31.12.2021. Les montants indiqués correspondent au montant de la DPGF pour toute la durée du marché à prix forfaitaire (4 ans) le marché a été signé le 27.12.2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19).
Chaque lot comporte une période d'essai d'une année à compter de sa prise d'effet. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans maximum à compter du 1.1.2018, sa date d'échéance est le 31.12.2021. Les montants indiqués correspondent au montant de la DPGF pour toute la durée du marché à prix forfaitaire (4 ans) le marché a été signé le 27.12.2017, il est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation, 8 boulevard d'Indochine, 75924 Paris Cedex 19).
Objet Champ d'application du marché
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Clause de variation de prix.
Intitulé du lot: Agence Essonne / Val-de-Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
2018-01-03 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Direction Juridique Marchés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2018/S 005-007643 (2018-01-05)