Enlèvement et transport de déchets collectés en déchetteries

CC Sud Nivernais

Le présent marché a pour objet principal la rotation des bennes ou caissons comprenant l'enlèvement et le remplacement des bennes, l'évacuation et le transport des déchets de déchetteries (tout venant, gravats, déchets verts, bois, cartons) vers les lieux de valorisation ou d'élimination définis par la collectivité ou, le cas échéant, proposés par le prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Qui ?

• CC Sud Nivernais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017SOM1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Sud Nivernais
Adresse postale: 2 La Jonction
Code postal: 58300
Commune postale: Decize
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsn.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccsn.fr 📧
Téléphone: +33 386770945 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_13776_530555.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449115
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable par périodes de 1 an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le cas échéant, la dénonciation de la reconduction tacite doit intervenir avec un préavis de 2 mois minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sud Nivernais (Nièvre).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ccsn.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006770000019
Contact
Point de contact: Adresse du pouvoir adjudicateur et profil d'acheteur sur www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_13776_530555.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon — Ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 216-449115 (2017-11-08)

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