Enlevement et traitement de dépôts sauvages amiantés

Cté d'agglo Valenciennes métropole

Valenciennes Métropole et ses 35 communes membres ont décidé de se grouper afin de passer un marché ayant pour objet les prestations d'enlèvement et de traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés sur le territoire des communes membres de la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydram SAS

Qui ?

• Cté d'agglo Valenciennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: M2017-GROUPEMENT2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
Fax: +33 327096097 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433731
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Conclu sans montant minimum ni maximum. Estimation de l'accord-cadre indiqué dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2019.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra recourir, dans l'hypothèse où les livraisons complémentaires envisagées impliqueraient une augmentation du marché supérieure à 50 % du montant initial, à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article 30-i-4° du décret.

L'accord-cadre est reconductible deux fois un an à compter du 1er janvier 2019.

Informations complémentaires:

Conclu sans montant minimum ni maximum.

Estimation de l'accord-cadre indiqué dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Valenciennes Métropole: 35 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant les certificats de qualifications professionnelles: le candidat devra présenter les habilitations lui permettant:

— D'Effectuer des opérations relevant de la sous-section 3 et de la sous-section 4 (art R. 4412-129 du Ct)

— De transporter des matières dangereuses (qualifications ADR ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Valenciennes Métropole.
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis se fera en Commission d'appel d'offres.

Dans le cadre du présent groupement de commandes, les membres du groupement ont désigné compétente la CAO du coordonnateur, à savoir Valenciennes Métropole, dans l'acte constitutif du groupement de commandes.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Beuvrages
Adresse postale: parc Fénélon
Commune postale: Beuvrages
Code postal: 59192
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'anzin
Adresse postale: 26 place Roger Salengro
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'artres
Adresse postale: 7 rue de la Fabrique
Commune postale: Artres
Code postal: 59269
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'aubry-du-hainaut
Adresse postale: 49 rue Henri Maurice
Commune postale: Aubry-du-Hainaut
Code postal: 59494
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'aulnoy-lez-valenciennes
Adresse postale: 35 rue Henri Turlet
Commune postale: Aulnoy Lez Valenciennes
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bruay-Sur-L'Escaut
Adresse postale: 26 place Farineaux
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Code postal: 59860
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Condé-Sur-L'Escaut
Adresse postale: 1 place Pierre Delcourt
Commune postale: Condé-sur-L'Escaut
Code postal: 59163
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Crespin
Adresse postale: 293 rue des Déportés
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Curgies
Adresse postale: 3 grand place
Commune postale: Curgies
Code postal: 59990
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'estreux
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Commune postale: Estreux
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Famars
Adresse postale: 13 rue de Bermerain
Commune postale: Famars
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fresnes-Sur-L'Escaut
Adresse postale: place Vaillant Couturier
Commune postale: Fresnes-sur-L'Escaut
Code postal: 59970
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'hergnies
Adresse postale: 2 place de la République
Commune postale: Hergnies
Code postal: 59199
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Maing
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Maing
Code postal: 59233
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Marly
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Monchaux-Sur-Ecaillon
Adresse postale: 5 rue de Valenciennes
Commune postale: Monchaux-sur-Ecaillon
Code postal: 59224
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'odomez
Adresse postale: 570 rue Pierre Delcourt
Commune postale: Odomez
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'onnaing
Adresse postale: 270 rue Jean Jaurès
Commune postale: Onnaing
Code postal: 59264
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Petite-Forêt
Adresse postale: 80 rue Jean Jaurès
Commune postale: Petite Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Préseau
Adresse postale: 8 rue Evariste Boussemart
Commune postale: Préseau
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Prouvy
Adresse postale: 12 rue de la mairie
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Quarouble
Adresse postale: place Albert Manard
Commune postale: Quarouble
Code postal: 59243
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Quérenaing
Adresse postale: 80 rue Jean Monnet
Commune postale: Quérenaing
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Quiévrechain
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Commune postale: Quiévrechain
Code postal: 59920
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rombies et Marchipont
Adresse postale: 27 rue de l'eglise
Commune postale: Rombies-et-Marchipont
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Aybert
Adresse postale: rue de l'eglise
Commune postale: Saint-Aybert
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Rouvignies
Adresse postale: 33 route nationale
Commune postale: Rouvignies
Code postal: 59220
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Saulve
Adresse postale: 146 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saultain
Adresse postale: ruelle de Préseau
Commune postale: Saultain
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sebourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Sebourg
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Thivencelle
Adresse postale: rue de Saint-Aybert
Commune postale: Thivencelle
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Valenciennes
Adresse postale: hôtel de Ville — place d'armes
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Verchain-Maugré
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Verchain Maugré
Code postal: 59227
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vicq
Adresse postale: 97 rue de Fresnes
Commune postale: Vicq
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vieux-Condé
Adresse postale: 1 rue André Michel
Commune postale: Vieux Condé
Code postal: 59690
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Direction de l'administration générale
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: cdujardin@beuvrages.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: nmercier@ville-anzin.fr 📧
: mairie.artres@wanadoo.fr 📧
: maire.aubryduhainaut@wanadoo.fr 📧
: mairiesecretariat@aulnoylezvalenciennes.fr 📧
: nounckelevalerie@bruaysurescaut.fr 📧
: maire@conde59.fr 📧
: mairie.curgies@orange.fr 📧
: mairie-estreux@wanadoo.fr 📧
: t.coquelle.famars@orange.fr 📧
: mairie@fresnes-sur-escaut.fr 📧
: dgs.hergnies@orange.fr 📧
: dgs@maing.fr 📧
: monchaux.mairie@orange.fr 📧
: mairieodomez@wanadoo.fr 📧
: secretariat-du-maire@onnaing.fr 📧
: mairie.preseau@wanadoo.fr 📧
: accueil@mairie-prouvy.fr 📧
: bgabelle@querenaing.fr 📧
: c2012communication@gmail.com 📧
: intranet-rombies@orange.fr 📧
: intranet-saintaybert@orange.fr 📧
: mairie@ville-saint-saulve.fr 📧
: cabinetdumaire@ville-saultain.fr 📧
: mairie-sebourg@wanadoo.fr 📧
: thivencelle.s-roussel@orange.fr 📧
: nsoupez@ville-valenciennes.fr 📧
: sg-verchainmaugre@orange.fr 📧
: bureaum@ville-vicq.fr 📧
: sabine.heve@ville-vieux-conde.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Reconductible tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 209-433731 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valenciennes Métropole et ses 35 communes membres ont décidé de se grouper afin de passer un marché ayant pour objet les prestations d'enlèvement et de traitement de dépôts sauvages de déchets amiantés sur le territoire des communes membres de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole.

Valeur totale du marché: 325 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Valenciennes Métropole
Adresse postale: 2 place de l'hôpital général

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200174
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433731
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Conclu sans montant minimum ni maximum. Estimation de l'accord-cadre indiqué dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Conclu sans montant minimum ni maximum. Estimation de l'accord-cadre indiqué dans les documents de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
20
5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Anzin
Mairie d'Artres
Mairie d'Aubry-du-Hainaut
Mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes
Commune postale: Aulnoy-lez-Valenciennes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Beuvrages
Adresse postale: Parc Fénélon
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bruay-sur-L'Escaut
Mairie de Condé-sur-l'Escaut
Commune postale: Condé-sur-l'Escaut
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Crespin
Mairie de Curgies
Mairie d'Estreux
Mairie de Famars
Mairie de Fresnes-sur-l'Escaut
Adresse postale: Place Vaillant Couturier
Commune postale: Fresnes-sur-l'Escaut
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Hergnies
Mairie de Maing
Adresse postale: Rue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marly
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Monchaux-sur-Ecaillon
Mairie d'Odomez
Mairie d'Onnaing
Mairie de Petite-Forêt
Mairie de Préseau
Mairie de Prouvy
Mairie de Quarouble
Adresse postale: Place Albert Manard
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Quérenaing
Mairie de Quiévrechain
Mairie de Rombies et Marchipont
Mairie de Saint-Aybert
Adresse postale: Rue de l'eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rouvignies
Mairie de Saint-Saulve
Mairie de Saultain
Adresse postale: Ruelle de Préseau
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sebourg
Mairie de Thivencelle
Adresse postale: Rue de Saint-Aybert
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Valenciennes
Adresse postale: Hôtel de Ville — place d'armes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Verchain-Maugré
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vicq
Mairie de Vieux-Condé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 089-200174 (2018-05-07)

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