Enlèvement et traitement de déchets autres que ménagers concernant les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée

Métropole de Lyon

Cet accord-cadre concerne les prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles, bâtis (débarrasser hors du bâtiment des objets ou déchets de toute nature, mettre en benne par catégorie et évacuer) et dans les immeubles non bâtis.
Ces déchets peuvent être très variés: végétaux, déchets industriels, déchets de chantier, véhicules et sous-produits (liste non exhaustive).
Cette prestation comprend:
La collecte
Le tri.
Le traitement par élimination ou valorisation.
Le stockage en centre agrée de tous les déchets ultimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17DPMG052
Brève description:

Cet accord-cadre concerne les prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles, bâtis (débarrasser hors du bâtiment des objets ou déchets de toute nature, mettre en benne par catégorie et évacuer) et dans les immeubles non bâtis. Ces déchets peuvent être très variés: végétaux, déchets industriels, déchets de chantier, véhicules et sous-produits (liste non exhaustive). Cette prestation comprend: La collecte Le tri. Le traitement par élimination ou valorisation. Le stockage en centre agrée de tous les déchets ultimes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures — achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon. 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405007
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre, mis en œuvre par l'émission de bons de commande, conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour la durée totale du marché (soit 4 ans): sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces déchets peuvent être très variés: végétaux, déchets industriels, déchets de chantier, véhicules et sous-produits (liste non exhaustive).

Cette prestation comprend:

La collecte

Le tri.

Le traitement par élimination ou valorisation.

Le stockage en centre agrée de tous les déchets ultimes.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Il est conclu pour une période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon expresse une fois 2 ans.

Description des options:

Cet accord-cadre à bons de commande comporte une durée ferme de 2 années (à compter de la date de sa notification) et une période reconductible de une fois 2 années.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé): 1- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15.

2- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15.

Situation économique et financière:

&Amp;#9658; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

&Amp;#9679; Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références de prestations d'enlèvement et de traitement des déchets autres que ménagers ,réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon. 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon -direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés
Adresse postale: 20 rue du Lac -CS 33569
Point de contact: Pascal Merlin ou Hubert Carbonne
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569, Adresse géographique: 3/4 rue des Cuirassiers (7ème étage) — 69003 Lyon
Code postal: 69905

Référence
Informations complémentaires

A. Précisions sur les rubriques ci-dessus: précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: «16dlpb052» ou «Déchets». Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au paragraphe 1.3, les jours ouvrés de 9:00 à 11:00 et 13:30 à 16:30.

— l'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut être utilisée comme moyen de dépôt des offres,

— précision du paragraphe 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,— Précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2018.

B. Précisions sur le marché: — paragraphe IV.1.3 le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics — la durée de cet accord-cadre est de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans paragraphe IV 1.1 cet accord-cadre est un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance marchés publics.

C. Forme des candidatures: pour les conditions détaillées de mise en place de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance, il convient de se référer au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405007 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre concerne les prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles, bâtis (débarrasser hors du bâtiment des objets ou déchets de toute nature, mettre en benne par catégorie et évacuer) et dans les immeubles non bâtis. Ces déchets peuvent être très variés: végétaux, déchets industriels, déchets de chantier, véhicules et sous-produits (liste non exhaustive). Cette prestation comprend: la collecte, le tri et le traitement par élimination ou valorisation. Le stockage en centre agrée de tous les déchets ultimes.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures — Achats — Marchés — 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162571
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405007
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le marché est consultable: — sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés (3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon), — sur demande écrite: Métropole de Lyon — Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable:

— sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés (3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon),

— sur demande écrite: Métropole de Lyon — Direction du patrimoine et des moyens généraux — Unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles R.551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994). Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la plus tardive des dates de publications au BOAMP ou au JOUE.

Source: OJS 2018/S 073-162571 (2018-04-13)

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