Emploi agents vacataires pour le service gestion des déchets — marché réservé — (article 13 du décret relatif aux marchés publics)

CA du Pays Châtelleraudais (86)

Emploi agents vacataires pour le service gestion des déchets — marché réservé — (article 13 du décret relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
Emploi agents vacataires pour le service gestion des déchets — marché réservé — (article 13 du décret relatif aux marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Châtelleraudais (86)
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac, CS 90618
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.amiet@capc-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549236505 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096106
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Besoins estimatifs par mission — nombre d'heures estimatif/an — 17 200 heures/an Collecte en porte à porte: 120 00. Collecte en apports volontaires: 5 000. Missions diverses: 100. Missions administratives: 100. Le secteur d'intervention du lot 1 est organisé sur 21 communes de la communauté d'agglomération du pays Châtelleraudais.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Emploi des agents vacataires du secteur 1 (voir CCTP article 3 — plan secteur 1).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Besoins estimatifs par mission — nombre d'heures estimatif/an — 17 200 heures/an
Collecte en porte à porte: 120 00.
Collecte en apports volontaires: 5 000.
Missions diverses: 100.
Missions administratives: 100.
Le secteur d'intervention du lot 1 est organisé sur 21 communes de la communauté d'agglomération du pays Châtelleraudais.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2: emploi des agents vacataires du secteur 2 (voir CCTP article 2 — plan secteur 2).
Informations complémentaires:
Besoins estimatifs par mission — nombre d'heures estimatif/an -
Gardien de déchèterie: 1 500 h.
Le secteur d'intervention du lot 2 est organisé sur 5 communes de la communauté d'agglomération du pays Châtelleraudais (Antran, Ingrandes, Saint-Christophe, Buxeuil, Les Ormes).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Emploi des agents vacataires du secteur 3 (voir CCTP article 2 — plan secteur 3).
Informations complémentaires:
Besoins estimatifs — gardien de déchèterie: 400 h/an.
Le secteur d'intervention du lot 3 est organisé uniquement sur la déchèterie de Doussay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Marché réservé (article 13 du décret relatif aux marché publics).
Situation économique et financière:
Justificatifs: DC1, DC2, NOTI 2 ou état annuel ou l'ensemble des attestations fiscales et sociales délivrées, attestations d'assurance, déclaration sur l'honneur, RIB (voir RC article 5).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article 13 du décret (chapitre III: marchés publics réservés), le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article 36 de l'ordonnance du 23.7.2015, entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire (organisation et disposition mis en place pour la mise à disposition du personnel, temps d'intervention pour le recrutement de l'agent, gestion des urgences...)
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est fixé à 1 an à compter du 1.6.2017.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n
Facturation net TVA (articles 206-5 bis et 261-1-1 bis du code des impôts)
Remise des plis uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (assistance téléphonique: 04 92 90 93 27)
Renseignements techniques: Patrick Jacaud — CAPC centre technique municipal — service gestion des déchets — 208 rue d'Antran — 86100 Châtellerault — téléphone 05 49 20 30 84
Critères de sélection de candidatures: garanties financières, moyens techniques, capacités, références (voir article 6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 052-096106 (2017-03-10)
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