Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes Coeur d'Ostrevent

Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes Coeur d'Ostrevent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-06 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes Coeur d'Ostrevent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur d'Ostrevent
Adresse postale: allée du Bois — BP 50005
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: mdeparis@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 327713737 📞
Fax: +33 327713738 📠
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134764
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. — le prix des prestations sera jugé à hauteur de 50 % au regard: — des montants en EUR HT du BPU (à hauteur de 40 %): pour chaque prestation, le prix sera calculée et notée selon le détail suivant: 5 % par prestation. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle, — du montant en EUR HT du DQE (à hauteur de 10 %): La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle, — valeur technique, à hauteur de 50 % appréciée au regard des éléments apportés au cadre de réponses. Critères de sélection des candidatures conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées, Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Précisions à l'article II.2.10: Les variantes sont interdites. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations et fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 EUR HT .
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L'estimation des besoins pour l'année 2016 est de:
— 118 000 EUR HT pour les titres restaurant.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Coeur d'Ostrevent — allée du Bois BP 50005 59287 Lewarde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant:
1.N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l' article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2.Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5215-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — Références requises:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360. Le marché public sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
— le prix des prestations sera jugé à hauteur de 50 % au regard:
— des montants en EUR HT du BPU (à hauteur de 40 %): pour chaque prestation, le prix sera calculée et notée selon le détail suivant: 5 % par prestation. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle,
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— du montant en EUR HT du DQE (à hauteur de 10 %): La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle,
— valeur technique, à hauteur de 50 % appréciée au regard des éléments apportés au cadre de réponses.
Critères de sélection des candidatures conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Précisions à l'article II.2.10: Les variantes sont interdites.
Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134764 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur d'Ostrevent

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268286
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134764
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
— le prix des prestations sera jugé à hauteur de 50 % au regard: — des montants en euros HT du BPU (à hauteur de 40 %), — du montant en euros HT du DQE (à hauteur de 10 %), — valeur technique, à hauteur de 50 % appréciée au regard des éléments apportés au cadre de réponses.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations et fournitures font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique passé en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 EUR HT.
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Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.
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Nombre de reconductions éventuelles (du marché public): 3.
La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires:
— le prix des prestations sera jugé à hauteur de 50 % au regard:
— des montants en euros HT du BPU (à hauteur de 40 %),
— du montant en euros HT du DQE (à hauteur de 10 %),
— valeur technique, à hauteur de 50 % appréciée au regard des éléments apportés au cadre de réponses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des titres (support papier) ou des cartes se fera à l'adresse suivante: communauté de communes Cœur d'Ostrevent — allée du Bois — BP 50005 — 59287 Lewarde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 21.6.2016 Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative française est consultable sur le site officiel Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://legifrance.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 131-268286 (2017-07-07)
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