Émission et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Grand Senonais, de la ville de sens et du centre communal d'action sociale de la ville de Sens

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le présent marché a pour objet des prestations qui concernent l'émission et la livraison de titres restaurant papier pour l'ensemble des agents de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de sens et du centre communal d'action sociale de la ville de Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2017-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: A05-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet — CS 80552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328413
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 et se termine le 31.12.2018. Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier de chaque année pour une période de 12 mois. La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Critères de pondération: Prix (frais de gestion) — qui ne pourront être négatifs — note sur 6 points qualité de la prestation — note sur 10 points développement durable — note sur 4 points les modalités de remise des propositions (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 10 du Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations qui concernent l'émission et la livraison de titres restaurant papier pour l'ensemble des agents de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la ville de Sens et du centre communal d'action sociale de la ville de Sens.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 et se termine le 31.12.2018.

Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier de chaque année pour une période de 12 mois.

Description des options:

Information sur les options: Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché.

Titres d'études et professionnels des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Présentation de références de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé pour des prestations de nature et d'importance comparables

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 2189038700010
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Sens
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 et se termine le 31.12.2018.

Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er janvier de chaque année pour une période de 12 mois.

La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Critères de pondération:

Prix (frais de gestion) — qui ne pourront être négatifs — note sur 6 points

qualité de la prestation — note sur 10 points

développement durable — note sur 4 points

les modalités de remise des propositions (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 10 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 159-328413 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations qui concernent l'émission et la livraison de titres restaurant papier pour l'ensemble des agents de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de sens et du centre communal d'action sociale de la Ville de Sens.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483622
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328413
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le prix n'était pas le seul critère d'attribution et tous les critères étaient énoncés dans les documents du marché. Qualité prestation notée sur 10 points — développement durable noté sur 4 points — prix noté sur 6 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Le prix n'était pas le seul critère d'attribution et tous les critères étaient énoncés dans les documents du marché.

Qualité prestation notée sur 10 points — développement durable noté sur 4 points — prix noté sur 6 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale de la Ville de Sens
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique

Référence
Informations complémentaires

Dates de parution avis de publicité sur les différents supports: BOAMP le 19.8.2017, JOUE le 22.8.2017 — numéro de l'avis au JO série S: 2017/s 159-328413 du 22.8.2017.

Critères d'attribution: le prix n'était pas le seul critère d'attribution et tous les critères étaient énoncés dans les documents du marché. Qualité de la prestation notée sur 10 points. Développement durable noté sur 4 points. Prix noté sur 6 points. Montant des frais de gestion nul. Valeur faciale du titre: 4,40 EUR. — estimation montant annuel du marché: 600 000 EUR HT — estimation du marché sur 4 ans: 2 400 000 EUR HT

Durée: du 1.1.2018 au 31.12.2018, renouvelable 3 fois par tacite reconduction — durée maxi: 4 ans.

En application de la loi du 17.7.1978 et afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, les documents relatifs au marché public sont consultables au service de la commande publique de Sens.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 232-483622 (2017-11-30)

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