Élimination des déchets industriels banals, des déchets assimilables aux ordures ménagères et des déchets organiques biodégradables des hôpitaux Universitaires de Strasbourg

Hôpitaux universitaires de Strasbourg

La consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement de déchets industriels banals (DIB) valorisables et non valorisables, de déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et de déchets organiques biodégradables produits par les hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DIT-2017393
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital — BP 426
Code postal: 67091
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-strasbourg.fr 🌏
Courrier électronique: daniele.machart@chru-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388115330 📞
Fax: +33 388116112 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346127&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346127&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332428
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par émission de bons de commande. Chaque marché est conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La valeur totale estimée de la consultation (rubrique II.1.5) s'entend tous lots confondus sur la durée totale des marchés et n'a pas de valeur contractuelle. Une visite sur site est fortement conseillée avant la date limite de remise des offres: prendre contact avec le référent technique mentionné au règlement de consultation. Délai de paiement: 50 jours. Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 234 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché notifié pour 1 an, reconductible tacitement de 1 à 3 reprises dans la limite maximale de 4 années consécutives à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des DIB en mélange (en compacteurs et bennes ouvertes ou fermées)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et traitement des DIB en mélange (en compacteurs et bennes ouvertes ou fermées).

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement du carton et du papier non confidentiel
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, transport et traitement du carton et du papier non confidentiel.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de papier confidentiel, de films radiologiques et d'autres supports d'information
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte, transport et traitement de papier confidentiel, de films radiologiques et d'autres supports d'information.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement du verre ménager et médical en mélange
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte, transport et traitement du verre ménager et médical en mélange.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement de déchets métalliques
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte, transport et traitement de déchets métalliques.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des palettes bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte, transport et traitement des palettes bois.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des biodéchets
Numéro du lot: 8
Brève description: Collecte, transport et traitement des biodéchets.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets de chantier
Numéro du lot: 9
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets de chantier.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des DAOM de Hautepierre
Numéro du lot: 10
Brève description: Collecte, transport et traitement des DAOM de Hautepierre.
Intitulé du lot: Nettoyage et désinfection de la benne compactée DAOM du NHC
Numéro du lot: 11
Brève description: Nettoyage et désinfection de la benne compactée DAOM du NHC.
Intitulé du lot: Nettoyage et désinfection des bacs roulants de collecte des DAOM
Numéro du lot: 12
Brève description: Nettoyage et désinfection des bacs roulants de collecte des DAOM.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des HUS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Danièle Machart — direction des infrastructures et des travaux (DIT)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346127&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Chaque marché est conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.

La valeur totale estimée de la consultation (rubrique II.1.5) s'entend tous lots confondus sur la durée totale des marchés et n'a pas de valeur contractuelle.

Une visite sur site est fortement conseillée avant la date limite de remise des offres: prendre contact avec le référent technique mentionné au règlement de consultation.

Délai de paiement: 50 jours.

Possibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 jours (renseigner le BPU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contentieux peut être introduit comme suit:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative),

— un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2017/S 161-332428 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement de Déchets industriels banals (DIB) valorisables et non valorisables, de Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et de déchets organiques biodégradables produits par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS).

Valeur totale du marché: 878 776 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011774
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332428
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Sous-critères de la valeur technique de l'offre: — SC 1: moyens et compétences techniques et humains mis en œuvre pour exécuter la prestation 45 %, — SC 2: organisation, mode opératoire, déroulement et suivi de la prestation, traçabilité des déchets 45 %, — SC 3: dispositions prises par le prestataire pour gérer des situations en fonctionnement dégradé 10 %.

Objet
Champ d'application du marché

Sous-critères de la valeur technique de l'offre:

— SC 1: moyens et compétences techniques et humains mis en œuvre pour exécuter la prestation 45 %,

— SC 2: organisation, mode opératoire, déroulement et suivi de la prestation, traçabilité des déchets 45 %,

— SC 3: dispositions prises par le prestataire pour gérer des situations en fonctionnement dégradé 10…

… %.

… %..

Sous-Critères de la valeur technique de l'offre:

— SC 1: moyens et compétences techniques et humains mis en œuvre pour l'exécution de la prestation 50 %,

— SC 2: organisation, mode opératoire, déroulement et suivi de la prestation 50 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Voir détail des sous-critères rubrique II.2.14 du lot concerné)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût total EUR TTC du BPU
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Machart — Direction des infrastructures et des travaux (DIT)

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché public passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire prévoyant l'ensemble des termes contractuels et exécuté par bons de commande. Chaque marché est conclu à prix unitaires, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. La «Valeur totale du lot» (rubrique V.2.4) est purement indicative pour chaque lot et n'a aucune valeur contractuelle. Pour les lots 3, 4, 6 et 7, la «Valeur totale du lot» indiquée spécifiquement pour chaque lot (rubrique V.2.4) est une recette pour les HUS. La valeur totale finale du marché mentionnée rubrique II.1.7 pour l'ensemble des lots inclut les recettes des lots 3, 4, 6 et 7.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 007-011774 (2018-01-09)

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