Élimination des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) du Nord Pas-de-Calais

CHRU de Nancy

Élimination des DASRI produits par 49 établissements adhérents du groupement de commandes constitué sur la région Nord Pas-de-Calais, répartis en 4 lots géographiques. Les prestations visées recouvrent: — l'élimination des DASRI — la manutention, la pesée, le lavage et la désinfection des contenants DASRI ainsi que la traçabilité de l'élimination. Le coordonnateur décide de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation en raison de la nécessité d'adapter les solutions d'élimination conventionnelles et disponibles, en particulier celles relatives au prétraitement par désinfection in situ des DASRI, aux configurations particulières, principalement foncières et organisationnelles, de chaque établissement pouvant être concerné. Les dates prévisionnelles de début d'exécution des marchés sont programmées dans la période du 1.1.2018 au 30.9.2018. Les dates effectives de début d'exécution des marchés seront définitivement arrêtées en fonction des offres retenues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Qui ?

• CHRU de Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'élimination de déchets hospitaliers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: PCN_17020_UNIHA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chru-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chru-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328604&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128445
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les lots 2, 3 et 4 se décomposent (Cf. rubrique II.2.11): — en une Tranche ferme (TF) tirée d'un découpage opéré par le coordonnateur, — en une Tranche optionnelle (TO) identique pour les 3 lots, correspondant à un regroupement cohérent d'établissements situés sur le littoral, à l'ouest des zones TF. La TO sera affermie pour l'un des 3 marchés d'élimination, dans le cadre de sa mise au point.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hainaut Cambrésis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Hainaut Cambrésis: liste prévisionnelle des établissements attachés au lot 1: CH Cambrai — CH le Cateau-Cambrésis — CH Valenciennes — clinique Teissier (Valenciennes) — CH Denain — CH le Quesnoy — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — CH Maubeuge — CH Avesnes-sur-Helpe — CH Felleries-Liessies — centre Hélène Borel — CH Jeumont.

Ce lot représente un tonnage prévisionnel de DASRI de 1020 tonnes (plus ou moins 10 %).

Description des renouvellements:

— offre de base: le marché est exécutoire pour une période ferme de 4 ans; — offre variante (motivée par des investissements réellement significatifs et spécifiquement engagés par le soumissionnaire pour répondre aux besoins du marché): le marché est exécutoire pour une période ferme de 8 ans. Dans les 2 hypothèses, le marché pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une période de 1 an.

Intitulé du lot: Artois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Artois: liste prévisionnelle des établissements attachés à la tranche ferme du lot 2: CH Béthune — CH La Bassée — CH Lens — CH Hénin-Beaumont — CH Ternois — Saint-Pol — CH Arras — CH Bapaume.

La tranche ferme de ce lot représente un tonnage prévisionnel de DASRI de 904 tonnes (plus ou moins 10 %).

Description des options:

Les lots 2, 3 et 4 comprennent 1 tranche optionnelle identique: TO littoral représentant un tonnage estimé à 1032 T (+/- 10 %) avec le rattachement prévisionnel des établissements suivants: EHPAD les remparts (Lillers), EPSM Val de Lys-Artois, CH Aire-sur-la-Lys, CH Hazebrouck, CH Région Saint-Omer, CH Zuydcoote, CH Dunkerque, CH Calais, CH Boulogne-sur-Mer, institut à Calmette, CH Hesdin, CH Montreuil.

Informations complémentaires:

Les lots 2, 3 et 4 se décomposent (Cf. rubrique II.2.11):

— en une Tranche ferme (TF) tirée d'un découpage opéré par le coordonnateur,

— en une Tranche optionnelle (TO) identique pour les 3 lots, correspondant à un regroupement cohérent d'établissements situés sur le littoral, à l'ouest des zones TF.

La TO sera affermie pour l'un des 3 marchés d'élimination, dans le cadre de sa mise au point.

Intitulé du lot: GDS Lille métropole — incinération obligatoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

GDS Lille métropole (DASRI pour lesquels l'incinération est obligatoire): liste prévisionnelle des établissements attachés à la tranche ferme du lot 3: GCS Sterinord — INSERM — centre Oscar Lambret (Lille) — CHRU Lille.

La tranche ferme de ce lot représente un tonnage prévisionnel de DASRI de 1509 tonnes (plus ou moins 10 %).

Informations complémentaires:

— en une Tranche optionnelle (TO) identique pour les 3 lots, correspondant à un regroupement cohérent d'établissements situés sur le littoral, à l'Ouest des zones TF.

Intitulé du lot: GDS Lille métropole
Numéro du lot: 4
Brève description:

GDS Lille métropole: liste prévisionnelle des établissements attachés à la tranche ferme du lot 4: CHRU Lille — centre Féron Vrau — institut pasteur (Lille) — université Lille 2 — CNRS — CH Roubaix — CH Tourcoing — CH Armentières — CH Seclin Carvin — CH Wattrelos — CH Loos Haubourdin — CHI Wasquehal — EHPAD Marcq-en-Barœul résidence les Provinces du Nord — EHPAD Marcq-en-Barœul résidence Paul Cordonnier.

La tranche ferme de ce lot représente un tonnage prévisionnel de DASRI de 1341 tonnes (plus ou moins 10 %).

Description des options:

Les lots 2, 3 et 4 comprennent 1 tranche optionnelle identique: TO littoral représentant un tonnage estimé à 1032 t (+/- 10 %) avec le rattachement prévisionnel des établissements suivants: EHPAD les remparts (Lillers), EPSM Val de Lys-Artois, CH Aire-sur-la-Lys, CH Hazebrouck, CH Région Saint-Omer, CH Zuydcoote, CH Dunkerque, CH Calais, CH Boulogne-sur-Mer, institut à Calmette, CH Hesdin, CH Montreuil.

Informations complémentaires:

— en une tranche ferme (TF) tirée d'un découpage opéré par le coordonnateur,

— en une tranche optionnelle (TO) identique pour les 3 lots, correspondant à un regroupement cohérent d'établissements situés sur le littoral, à l'ouest des zones TF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il — 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 — 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Par application de l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le nombre minimum de candidats admis à participer à la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 3, dans la mesure où les candidatures satisfont aux critères de sélection. Dans le cas contraire, le coordonnateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur la base des trois critères pondérés suivants:

— capacité technique: moyens humains et matériels (50 %),

— capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %),

— capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %).

Dans cette optique, les sociétés devront impérativement présenter, à l'appui de leur candidature, le tableau en annexe 3 au RC — formulaire de candidature qui précise les informations requises pour la sélection.

Les capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat (entreprise unique ou groupement) s'apprécient globalement en tenant compte de l'ensemble des capacités de ses membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 5/10, au regard des critères précités, seront invités à soumissionner.

Cf. application des critères de sélection des candidatures détaillés dans la rubrique II.2.9) du lot 1.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance de l'offre appréciées au regard du contenu des prestations proposées (60 %) et des moyens mis en œuvre (40 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Éloignement géographique de la solution d'élimination proposée par rapport aux principaux sites producteurs
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques — des achats et des approvisionnements — secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328604&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché fait l'objet d'une procédure conjointe: le CHRU de Nancy a été désigné coordonnateur de ce groupement de commandes.

— les candidats peuvent télécharger le dossier d'appel à candidature (DAC) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures du coordonnateur, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DAC. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr

— si le coordonnateur décide de ne pas attribuer le marché sur la base des offres initiales, il invitera les candidats à une ou plusieurs phase(s) de négociation,

— pendant cette (ces) phase(s) de négociation, le coordonnateur pourra organiser, pour chaque candidat, une ou plusieurs visite(s) d'établissements, obligatoirement accompagnées par un représentant de l'établissement, à la demande valablement motivée du candidat, en vue d'approfondir son offre. Ces visites seront organisées dans le respect des principes de mise en concurrence et d'égalité de traitement des candidats.

— dématérialisation des échanges entre le coordonnateur et les opérateurs économiques:

Le coordonnateur transmet, selon des modalités identiques, les documents associés aux différentes phases de la procédure (notamment les lettres d'invitation à soumissionner, à participer au(x) réunion(s) de négociation): ils seront adressés aux candidats par le biais de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr qui possède une fonction assimilée à la lettre recommandée: ils reçoivent un mail de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» leur donnant habilitation à retirer les documents mis à leur disposition via un lien. Ils sont réputés en avoir pris connaissance à la date et à l'heure du téléchargement.

— transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement,

— unité monétaire utilisée: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 068-128445 (2017-04-03)

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