Élagage

Université Lumière Lyon 2 — DAJIM

Prestations de taille, élagage et abattage pour l'université Lumière Lyon 2. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum en valeur HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: FCS-17076
Brève description:
Prestations de taille, élagage et abattage pour l'université Lumière Lyon 2. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum en valeur HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2 — DAJIM
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lyon2.fr/marche-reserve-d-elagage-745576.kjsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@listes.univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697356 📞
Fax: +33 478697421 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509798
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:
Cette consultation n'est pas décomposée en lot. Le campus forme un ensemble cohérent qui nécessite, tant pour des raisons techniques de fonctionnement que pour des raisons financières d'économie générale cette absence d'allotissement.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Cette durée peut être reconduite tacitement par période successive d'1 an. La durée maximale de l'accord-cadre ne peut dépasser 4 ans à compter de la date de notification.
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Informations complémentaires:
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ce marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de l'université Lumière Lyon 2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=360130&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visites facultatives mais vivement conseillées des 2 campus de l'université Lumière Lyon 2 (cf règlement de la consultation article 1.5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges induits par les marchés publics
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 244-509798 (2017-12-18)
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