Élagage, abattage, déboisement d'arbres, entretien des dépendances vertes sur le réseau routier de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

DIR Nord — Ouest

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:
— d'abattages;
— d'élagage;
— de taille;
— de déboisement;
— de débroussaillage;
— de défrichage;
— de fauchage;
— de fauchage sous glissières
sur les accotements, les dépendances vertes et bleues du réseau de la direction interdépartementales des routes Nord-
Ouest (routes nationales et autoroutes non concédées).
Elles sont réalisées dans le cadre de son plan de gestion sécuritaire et sanitaire et de l'entretien des dépendances
vertes et bleues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• s.m.d.a
• sarl Jean Freon Elagage

Qui ?

• DIR Nord — Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: ROUEN-PGR-2017-001
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution: — d'abattages; — d'élagage; — de taille; — de déboisement; — de débroussaillage; — de défrichage; — de fauchage; — de fauchage sous glissières sur les accotements, les dépendances vertes et bleues du réseau de la direction interdépartementales des routes Nord- Ouest (routes nationales et autoroutes non concédées). Elles sont réalisées dans le cadre de son plan de gestion sécuritaire et sanitaire et de l'entretien des dépendances vertes et bleues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord — Ouest
Adresse postale: immeuble Abaquesne, CS 61141, 97 boulevard de l'Europe
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000447 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370785
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution:

— d'abattages;

— d'élagage;

— de taille;

— de déboisement;

— de débroussaillage;

— de défrichage;

— de fauchage;

— de fauchage sous glissières

sur les accotements, les dépendances vertes et bleues du réseau de la direction interdépartementales des routes Nord-

Ouest (routes nationales et autoroutes non concédées).

Elles sont réalisées dans le cadre de son plan de gestion sécuritaire et sanitaire et de l'entretien des dépendances

vertes et bleues.

Valeur totale estimée: 778 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Élagage, abattage, déboisement d'arbres, entretien des dépendances vertes sur le réseau routier de la direction

interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par le district de Rouen.

Valeur estimée hors TVA: 778 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de

plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016;

* Nombre de reconductions: 3.

Description des options:

* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de

plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016;

* Nombre de reconductions: 3.

Intitulé du lot: District d'évreux
Numéro du lot: 2
Brève description: interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par le district d'evreux.
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 3.
Intitulé du lot: District de Dreux
Numéro du lot: 3
Brève description: interdépartementale des routes Nord-Ouest géré par le district de Dreux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations concernent principalement les travaux d'abattage, de démontage de dessouchage, de déboisement mécanique,d'élagage, de débroussaillage et de fauchage sur les axes…

… A28,Rn27, Rn31, A131,

… Rn13, Rn154, Rn1013, R.

… Rn12, Rn154, Rn254, RN.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Vaur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du SPT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marchés-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: * Nombre de reconductions: 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1

Du Code de Justice Administrative);

* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13

À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);

* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet

(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 181-370785 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élagage, abattage, déboisement d'arbres, entretien des dépendances vertes sur le réseau routier de la direction. Interdépartementale des routes Nord-Ouest.

Valeur totale du marché: 494991.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: D.I.R. Nord - Ouest
Adresse postale: Immeuble Abaquesne, CS 61141, 97 boulevard de l'europe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500700
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370785
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élagage, abattage, déboisement d'arbres, entretien des dépendances vertes sur le réseau routier de la direction.

Interdépartementale des routes Nord-Ouest.

Description des options:

— Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7

— Nombre de reconductions: 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût: prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-03 📅
2017-12-05 📅
2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Chef du SPT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 241-500700 (2017-12-12)

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