Elaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Le marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-27 Avis de marché
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: A06-2017
Brève description:
Le marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299471
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Début: Date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Ce marché est un marché à prix mixtes dont les prestations sont réparties de la façon suivante:
Les prestations sont divisées en tranches comme suit:
— Tranche ferme:
Phase no 1 — pré-Diagnostic des systèmes d'assainissement.
Phase no 2 — diagnostic des systèmes d'assainissement.
phase no 3 — investigations complémentaires et bilan des désordres.
phase no 4 — schéma directeur et projet de zonages.
— tranche optionnelle no 1 — mesures supplémentaires longue durée sur réseaux structurants Eu
— Tranche optionnelle no 2 — prélèvements supplémentaires
— tranche optionnelle no 3 — tests supplémentaires à la fumée
— tranche optionnelle no 4 — essai de type « Porchet »
— Tranche optionnelle no 5 — essai de type « Lefranc ».
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Informations complémentaires: Début: Date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;
Afficher plus
— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
Titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Présentation de références de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé pour des prestations de nature et d'importance comparables.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.
L'ensemble des prestations, pour l'ensemble des tranches en cas d'affermissement de celles-ci, devra être effectué dans un délai global maximal de 18 mois à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification.
Toutefois, le prestataire pourra diminuer le délai maximal en réduisant les délais d'exécution des prestations des phases et des tranches dans son acte d'engagement.
Forme juridique du groupement: Lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché.
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386956751 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Source: OJS 2017/S 145-299471 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais. Ce marché est un marché à prix mixtes dont les prestations sont divisées en tranches comme suit: — tranche ferme: — phase nº 1 — pré-Diagnostic des systèmes d'assainissement, — phase nº 2 — diagnostic des systèmes d'assainissement, — phase nº 3 — investigations complémentaires et bilan des désordres, — phase nº 4 — schéma directeur et projet de zonages, — tranche optionnelle nº 1 — mesures supplémentaires longue durée sur réseaux structurants Eu, — tranche optionnelle nº 2 — prélèvements supplémentaires, — tranche optionnelle nº 3 — tests supplémentaires à la fumée, — tranche optionnelle nº 4 — essai de type «Porchet», — tranche optionnelle nº 5 — essai de type «Lefranc».
Afficher plus
Valeur totale du marché: 384 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049153
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299471
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'élaboration du schéma directeur d'assainissement et des zonages eaux usées et eaux pluviales de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Ce marché est un marché à prix mixtes dont les prestations sont divisées en tranches comme suit:
— tranche ferme:
— phase nº 1 — pré-Diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase nº 2 — diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase nº 3 — investigations complémentaires et bilan des désordres,
— phase nº 4 — schéma directeur et projet de zonages,
— tranche optionnelle nº 1 — mesures supplémentaires longue durée sur réseaux structurants Eu,
— tranche optionnelle nº 2 — prélèvements supplémentaires,
— tranche optionnelle nº 3 — tests supplémentaires à la fumée,
— tranche optionnelle nº 4 — essai de type «Porchet»,
— tranche optionnelle nº 5 — essai de type «Lefranc».
Description des options:
— tranche ferme:
— phase nº 1
— pré-Diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase nº 2 — diagnostic des systèmes d'assainissement,
— phase nº 3 — investigations complémentaires et bilan des désordres,
— phase nº 4 — schéma directeur et projet de zonages,
— tranche optionnelle nº 1 — mesures supplémentaires longue durée sur réseaux structurants Eu,
— tranche optionnelle nº 2 — prélèvements supplémentaires,
— tranche optionnelle nº 3 — tests supplémentaires à la fumée,
— tranche optionnelle nº 4 — essai de type «Porchet»,
— tranche optionnelle nº 5 — essai de type «Lefranc».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Source: OJS 2018/S 023-049153 (2018-01-31)
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