Élaboration du PLUI-H de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération Gd. Sénonais

Le marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à l'échelle de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais intégrant le Programme local de l'habitat (PLH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence DBW Associés (mandataire)
• Agence Follea-Gautier (1er co-traitant)
• Agence Follea-Gautier (1er cotraitant)
• Groupement DBW (Mandataire)
• Société DBW
• Tetra (3e cotraitant)
• Tetra (3ème co-traitant)
• Urban-eco (2e cotraitant)
• Urban-eco (2ème co-traitant)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Gd. Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché
2018-09-05	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2019-10-07	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: A03-2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gd. Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130339
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

— des prestations rémunérées par prix forfaitaires indiqués à l'acte d'engagement, — des prestations d'ateliers de terrain et de réunions supplémentaires et/ou publiques comportant un minimum confiées au prestataire par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux articles 78 et 80 et rémunérées aux prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le candidat devra être doté au minimum des compétences en architecture, en urbanisme et en paysage.

S'il s'agit d'une structure se présentant seule, elle devra intégrer l'ensemble des compétences demandées. Dans tous les cas, en cas de compétences intégrées (un membre de l'équipe exerçant plusieurs compétences), cet élément sera clairement signalé dans sa candidature.

En cas de groupement, les compétences de chaque membre du groupement devront également être clairement définies.

Dans le cas où l'équipe candidate se présenterait pas ces exigences, elle serait éliminée au stade de la candidature.

Ce marché est un marché à prix mixtes dont les prestations sont réparties de la façon suivante décrite dans les informations complémentaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Informations complémentaires:

— des prestations rémunérées par prix forfaitaires indiqués à l'acte d'engagement,

— des prestations d'ateliers de terrain et de réunions supplémentaires et/ou publiques comportant un minimum confiées au prestataire par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux articles 78 et 80 et rémunérées aux prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,

— présentation de références de moins de 3 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé pour des prestations de nature et d'importance comparables dans le domaine du PLUI et de l'habitat et mettant en avant les domaines de compétence d'urbanisme, d'architecture, du paysage, de la géographie, de la sociologie, de l'écologie, de l'animation, du graphisme, ...

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics et des articles 78 et 80 concernant l'accord-cadre à bons de commande.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. L'ensemble des prestations devra être effectué dans un délai global maximal de 36 mois à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification. Toutefois, le prestataire pourra diminuer le délai maximal en réduisant les délais d'exécution des prestations des phases dans son acte d'engagement.

Les délais d'exécution de chaque phase sont spécifiés au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ceux-ci sont prévisionnels et peuvent être réduits par le prestataire dans son acte d'engagement.

Forme juridique du groupement: lorsque le marché lui a été attribué, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.

La collectivité pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Les modalités de remise des offres (voie postale, remise en mains propres, voie dématérialisée et copie de sauvegarde) sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 069-130339 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais intégrant le Programme local de l'habitat (PLH).

Valeur totale du marché: 449 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290323
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130339
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais intégrant le Programme local de l'habitat (PLH).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Source: OJS 2017/S 141-290323 (2017-07-21)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-391243
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290323
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais intégrant le programme local de l'habitat

Attribution du marché
Nom: Groupement DBW (mandataire)
Adresse postale: 4 rue Clavel
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Agence Follea-Gautier (1er cotraitant)
Adresse postale: 100 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Urban-eco (2e cotraitant)
Adresse postale: 119 avenue du colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Tetra (3e cotraitant)
Adresse postale: 18 rue Cavendish
Valeur totale du marché: 449 750 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2018/S 172-391243 (2018-09-05)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 750 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479706
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du PLUI-H de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Attribution du marché
Nom: Urban-Éco (2e cotraitant)
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien

Informations complémentaires
Organe de révision
22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2019/S 197-479706 (2019-10-07)

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