Le marché a pour objet l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) à l'échelle de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais intégrant le Programme local de l'habitat (PLH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le président
Téléphone: +33 386956751📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Fax: +33 386956756 📠
Région: Yonne🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du PLUI-H de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
A03-2017”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦 Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais intégrant le programme local de l'habitat” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 141-290323
Attribution du marché
Numéro de contrat: A03-2017
Titre: Élaboration du PLUI-H de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DBW (mandataire)
Adresse postale: 4 rue Clavel
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Agence Follea-Gautier (1er cotraitant)
Adresse postale: 100 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Urban-eco (2e cotraitant)
Adresse postale: 119 avenue du colonel Fabien
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94800
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Tetra (3e cotraitant)
Adresse postale: 18 rue Cavendish
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 172-391243 (2018-09-05)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Objet Description
Description du marché: Élaboration du PLUI-H de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Urban-Éco (2e cotraitant)
Adresse postale: 119 avenue du Colonel Fabien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 197-479706 (2019-10-07)