Avis de marché (2017-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: Edition avis de loyers
Brève description:
“Édition, mise sous pli et routage des avis de loyers personnalisés pour Bondy Habitat.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276993
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Les...”
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
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Source: OJS 2017/S 135-276993 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29939.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: Bondy Habitat, 86 avenue Galliéni, BP 8
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011772
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276993
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Montant calculé sur la durée de 4 ans.”
Source: OJS 2018/S 007-011772 (2018-01-09)