Édition des avis d'échéance et autres documents, avec mise sous pli

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum ni montant maximum, et conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asterion

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 17.003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nmh.fr 📧
Téléphone: +33 0240670707 📞
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008545
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.II.4° et 71 à 73 du décret n°2016.360 du 25.3.2016. Information sur la négociation: Le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de mandataires de plusieurs groupements. Aucune variante imposée par l'acheteur. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées). Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.II.4° et 71 à 73 du décret n°2016.360 du 25.3.2016.

Information sur la négociation:

Le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Aucune variante imposée par l'acheteur.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées).

Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Édition des avis d'échéance, des bordereaux de régularisation, des lettres de relance, des courriers occasionnels, mise sous pli de ces documents.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 30.I.7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé cerfa DC1 mis à jour au 31.3.2016).

Situation économique et financière:

La Fiche Signalétique Fournisseur complétée.

Lettre de candidature (Imprimé Cerfa DC1 mis à jour au 31.3.2016 ou DUME) — habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie.

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa DC2 mis à jour au 31.3.2016 ou DUME) complétée.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains dédiés à l'activité de production pour assurer une continuité de service (interne / externe) et moyens humains dédiés à l'activité de développement par site),

— liste des sites de production,

— liste des moyens matériels (éditique, mise sous pli), volumétrie traitée mensuellement, capacité d'impression (nombre de pages par jour),

— liste des principaux services fournis dans le même domaine d'activité au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certification en lien avec l'activité (qualité, environnement), le cas échéant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères de sélection des candidatures:

1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

2. Capacités économiques et financières.

3. Capacités techniques et professionnelles (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.nmh.fr 🌏
Point de contact: Pour tous renseignements administratifs: service commande publique, Mme Virginie Watrelot, tél: 02.51.86.37.38 Pour tous renseignements techniques: service études et projets, M. Pichon Emmanuel 02.51.86.37.27
Pays: fr511 🏙️
Adresse postale: Si dépôt contre récépissé à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, à Nantes (horaires d'ouverture au public: 8:30/17:30 sans interruption) -ou déposées sur le site internet: http://www.nmh.fr
Point de contact: Les candidatures doivent être adressées à: -Si envoi par lettre recommandée avec avis de réception à: Nantes Métropole Habitat, service commande publique, 26 place Rosa Parks, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1
Adresse du profil d'acheteur: http://www.nmh.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25.II.4° et 71 à 73 du décret n°2016.360 du 25.3.2016.

Information sur la négociation:

Le pouvoir adjudicateur appréciera l'opportunité de conduire une ou plusieurs phase(s) de négociation avec les candidats.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Aucune variante imposée par l'acheteur.

Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux entreprises présélectionnées).

Critères de sélection des candidatures: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: Service Commande Publique de Nantes Métropole Habitat, tél: 02.51.86.37.05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffer du tribunal administraif de Nantes
Source: OJS 2017/S 006-008545 (2017-01-06)

Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 942,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks — BP 83618
Commune postale: Nantes Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-246299
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008545
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le montant indiqué précédemment correspond au montant annuel figurant sur le détail quantitatif estimatif de la société retenue. L'accord-cadre demeure un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum pour une durée de 4 ans ferme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
Nom: Asterion
Adresse postale: 84 rue Charles Michel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 121-246299 (2017-06-23)

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