DREAL-LAPI-2017

DRE Nord Pas-de-Calais

Fourniture, pose, dépose, exploitation et maintenance de caméras à lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) sur le réseau routier de l'agglomération lilloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Macq France

Qui ?

• DRE Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Lecteurs optiques › Matériel de reconnaissance optique de caractères

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-31	Avis de marché
2017-09-06	Informations complémentaires
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reconnaissance optique de caractères
Numéro de référence: DREAL-LAPI-2017
Brève description:

Fourniture, pose, dépose, exploitation et maintenance de caméras à lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) sur le réseau routier de l'agglomération lilloise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reconnaissance optique de caractères 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de reconnaissance optique de caractères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 44 rue de Tournai — CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320134848 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347119&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343884
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir l'avis d'appel à la concurrence.
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Capacité technique et professionnelle: Voir l'avis d'appel à la concurrence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DREAL — Hauts-de-France (Lille).
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL — Hauts-de-France
Commune postale: Lille
Point de contact: SMI / Pôle stratégie mobilité déplacement transport
Téléphone: +33 320134871 📞
Courrier électronique: yannick.debrabant@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320404309 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: 44 rue de Tournai
Point de contact: SMMAPAC — Pôle achats marchés
Téléphone: +33 320404328 📞
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Se référer au fichier avis d'appel public à la concurrence contenu dans le DCE à la rubrique renseignements complémentaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 167-343884 (2017-08-31)

Informations complémentaires (2017-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354969
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343884
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2017/S 173-354969 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose, dépose, exploitation et maintenance de caméras à Lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI) sur le réseau routier de l'agglomération lilloise.

Valeur totale du marché: 233 826 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515817
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 246-515817 (2017-12-20)

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