Dragage du port departemental D'Honfleur 2017 / 2018 — 17plt006

Conseil général du Calvados

Dragage du port departemental D'Honfleur 2017 / 2018 — 17plt006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Merceron

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: CG14 DA PL | 17PLT006 | 1
Brève description: Dragage du port departemental D'Honfleur 2017 / 2018 — 17plt006.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JwbHrYzeN_ 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JwbHrYzeN_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JwbHrYzeN_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465225
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Quantités principales: — dragage: 35 000 m3 — rejet hydraulique: 35 000m3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage du port departemental D'Honfleur 2017 / 2018

le présent marché a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en oeuvre pour les travaux de dragage dans le port départemental de Honfleur.

Les zones de dragage seront:

— chenal d'accès aval (seul à être soumis au marnage),

— chenal d'accès à l'avant port (profil P40 à P1).

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Quantités principales:

— dragage: 35 000 m3

— rejet hydraulique: 35 000m3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le délai d'exécution est fixé à 4 mois. Il commencera à courir à compter de la notification du marché. Les travaux de dragage devront être terminés au 31 mars 2018 conformément à l'arrêté inter préfectoral du 23 janvier 2014.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JwbHrYzeN_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JwbHrYzeN_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et Environnement Direction dse Ports
Adresse postale: 1 place gambetta bp 20520
Commune postale: Caen Cedex1
Courrier électronique: nathanael.delporte@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Calvados DGA Aménagement et Environnement Secrétariat de Direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite, lancée par le syndicat mixte du port de Dieppe coordonnateur du groupement de commande dont le département était membre.

Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés

publics.

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat)

pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de

consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées

contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: Les modalités de

transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue artjur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à

l.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la

signature du contrat

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant etre exercé

dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso bp 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2017/S 224-465225 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dragage du port départemental d'Honfleur 2017 / 2018 — 17plt006.
Valeur totale du marché: 322 312 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058272
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465225
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage du port départemental d'Honfleur 2017 / 2018 le présent marché a pour objet la description des travaux à exécuter, matériels, fourniture et mise en œuvre pour les travaux de dragage dans le port départemental de Honfleur. Les zones de dragage seront: - chenal d'accès aval (seul à être soumis au marnage), - chenal d'accès à l'avant port (profil P40 à P1).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 027-058272 (2018-02-07)

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