Dossier 17128 — sous-traitance de réparation en chaudronnerie aéronautique des capots moteurs de l'hélicoptère Puma au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF)

Mindef/AIR/SIAÉ

Travaux de maintenance et de modification réalisés sur des capots GTM (groupes turbo moteurs) de l'hélicoptère Puma. Il s'agit de construction en chaudronnerie fine aéronautique.
Les spécialités touchées peuvent être l'expertise et la réparation chaudronnerie, l'expertise, le démontage, la réparation et le remontage de petits ensembles mécanique, du traitement de surface (en général de l'oxydation anodique chromique), l'expertise et la réparation d'éléments en composites, l'application et le décapage de peintures aéronautiques, le décapage de mastics PR, et l'assemblage d'élément structuraux avec mastics PR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à:Montant minimal en EUR HT 35 000montant maximal en EUR HT 150 000l'accord-cadre est passé pour une durée initiale qui s'étendra de la notification jusqu'au 11.5.2019.Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée d'un an chacune.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aeronautique, 161 avenue du Brézet - CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-467440
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Voir paragraphe 3.2.3) Capacité technique Concernant les preuves à fournir dans le domaine de la qualification des personnels et des procédés spéciaux, les candidats pourront apporter, par exemple, des justificatifs du type suivant: — chaudronnerie aéronautique; — expertise et réparation, dépose, assemblage structural (ajustage, perçage, rivetage); — fabrication de pièces élémentaires (découpe, formage, traitement de surface OAC); — mise en œuvre de modifications; — application de mastics PR en interposition ou en lisière; — traitement thermique de mise en solution des alliages d'aluminium; — réparation sur composite fibres de verre non structural; — mise en œuvre de peintures aéronautiques; — références de qualification aux procédés spéciaux; — mécanique aéronautique; — expertise (visuelle et mensuration); — dépose et remontage sur des composants type ferrures; Le montant du présent projet de marché étant inférieur à 1 000 000 EUR HT, il ne relève pas du code de conduite de l'agence européenne de défense (AED) et ne fera pas l'objet d'une publication sur le portail de l'agence. La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les « modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2017 au 2.1.2018 inclus. Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2017.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
450 000 💰
Brève description:
Travaux de maintenance et de modification réalisés sur des capots GTM (groupes turbo moteurs) de l'hélicoptère Puma. Il s'agit de construction en chaudronnerie fine aéronautique.
Les spécialités touchées peuvent être l'expertise et la réparation chaudronnerie, l'expertise, le démontage, la réparation et le remontage de petits ensembles mécanique, du traitement de surface (en général de l'oxydation anodique chromique), l'expertise et la réparation d'éléments en composites, l'application et le décapage de peintures aéronautiques, le décapage de mastics PR, et l'assemblage d'élément structuraux avec mastics PR.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes à:
Montant minimal en EUR HT 35 000
montant maximal en EUR HT 150 000
l'accord-cadre est passé pour une durée initiale qui s'étendra de la notification jusqu'au 11.5.2019.
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée d'un an chacune.
Description des options:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale qui s'étendra de la notification jusqu'au 11.5.2019.
Il pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée d'un an chacune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 17128STF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En l'usine du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine:
— De la réparation, la révision et la maintenance en chaudronnerie fine aéronautique d'éléments de structure d'aéronefs,
— des réparations sur composite non structural
Ou
Références sur les 5 dernières années dans le domaine:
— de la réparation, la révision et la maintenance en chaudronnerie fine aéronautique d'éléments de structure d'aéronefs en précisant la nature et la date du travail réalisé, le client concerné ainsi que ses coordonnées
justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Organisation qualité EN 9110:
Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9110 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
Par ailleurs, à titre indicatif, les candidats préciseront s'ils disposent d'agréments constructeurs.
Voir paragraphe 5.3) autres informations: Preuves à fournir dans le domaine de la qualification des personnels et des procédés spéciaux.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Afficher plus
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Afficher plus
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord-cadre passé en application du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: directeur de l'aia de Clermont-Ferrand
Nom: Sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Point de contact: Véronique Rossignol
Téléphone: +33 473424311 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
Voir paragraphe 3.2.3) Capacité technique
Concernant les preuves à fournir dans le domaine de la qualification des personnels et des procédés spéciaux, les candidats pourront apporter, par exemple, des justificatifs du type suivant:
— chaudronnerie aéronautique;
— expertise et réparation, dépose, assemblage structural (ajustage, perçage, rivetage);
— fabrication de pièces élémentaires (découpe, formage, traitement de surface OAC);
— mise en œuvre de modifications;
— application de mastics PR en interposition ou en lisière;
— traitement thermique de mise en solution des alliages d'aluminium;
— réparation sur composite fibres de verre non structural;
— mise en œuvre de peintures aéronautiques;
— références de qualification aux procédés spéciaux;
— mécanique aéronautique;
— expertise (visuelle et mensuration);
— dépose et remontage sur des composants type ferrures;
Le montant du présent projet de marché étant inférieur à 1 000 000 EUR HT, il ne relève pas du code de conduite de l'agence européenne de défense (AED) et ne fera pas l'objet d'une publication sur le portail de l'agence.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Afficher plus
Les « modalités de transmission des candidatures » sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 21.12.2017 au 2.1.2018 inclus.
Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
Les exigences en matière de navigabilité définies dans le FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay — 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2017/S 224-467440 (2017-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Services de réparation et d'entretien...