DIT170598-contrat de services d'agrégation de flexibilités de consommation électrique

Centre hospitalier reg de Marseille

Contrat d'utilisation des centrales groupes électrogènes agrégation de flexibilités de consommation électrique et valorisation des capacités d «Effacement des points de livraisons de L» AP-HM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: DIT170598
Brève description:
Contrat d'utilisation des centrales groupes électrogènes agrégation de flexibilités de consommation électrique et valorisation des capacités d «Effacement des points de livraisons de L» AP-HM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier reg de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr/ 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491382898 📞
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343199&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290000
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché est un appel d'offres ouvert. Le présent contrat de services permet à l'AP-HM de déléguer la gestion des flexibilités de la consommation ou de production d'électricité de ses différents sites et de valoriser au mieux les appels d'offres de RTE (ou mécanisme NEBEF). Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: https: //www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DIT170598. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont d'écrites aux articles 5-4 et 5-5 du règlement de la consultation. Les dispositions relatives à la dématérialisation sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation. Le mode de paiement est précisé à l'article 6-7 du règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires (article 8 du règlement de la consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 6.6.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Contrat de services d'agrégation de flexibilités de consommation électrique.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Ce marché sera conclu pour une durée d'un an ferme. À l'issue de cette période, et conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, ce marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Assistance publique-hôpitaux de Marseille-tous établissements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement dans les conditions définies à l'article 2 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience démontrable ( détail article 6.6 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Expérience à collaborer avec Enedis ( détail article 6.6 du règlement de la consultation)
Critère de coût: Rémunération totale ( détail article 6.6 du règlement de consultation)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343199&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation du marché est un appel d'offres ouvert.
Le présent contrat de services permet à l'AP-HM de déléguer la gestion des flexibilités de la consommation ou de production d'électricité de ses différents sites et de valoriser au mieux les appels d'offres de RTE (ou mécanisme NEBEF).
Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur le site: https: //www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DIT170598.
Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont d'écrites aux articles 5-4 et 5-5 du règlement de la consultation. Les dispositions relatives à la dématérialisation sont décrites à l'article 7 du règlement de consultation.
Le mode de paiement est précisé à l'article 6-7 du règlement de la consultation.
Les renseignements complémentaires (article 8 du règlement de la consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 6.6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 141-290000 (2017-07-21)
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