Dispositif tranquillité résidentielle

ACTIS

Les bailleurs d'Absise, dans le cadre d'un groupement de commandes, souhaitent mettre en place un dispositif « Tranquillité résidentielle » sur plusieurs sites de la métropole Grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:
Les bailleurs d'Absise, dans le cadre d'un groupement de commandes, souhaitent mettre en place un dispositif « Tranquillité résidentielle » sur plusieurs sites de la métropole Grenobloise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: kaouther.rzaigui@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204162 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186763
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Marché public de services spécifiques passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel à candidatures, un règlement de candidatures est disponible sur le profil acheteur marches-securises.fr. La sous traitance des prestations essentielles n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Constatant la présence de troubles importants qui perturbent les conditions de vie des locataires sur certaines résidences du parc social de l'agglomération grenobloise, les bailleurs d'Absise souhaitent mettre en place un dispositif « Tranquillité résidentielle » sur plusieurs sites de la métropole Grenobloise.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants- imprimé DC1(Ou engagement équivalent), dument complété et daté.
2- Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 ( ou engament équivalent) dûment complété.
Ces documents sont joints à la consultation.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années disponibles ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 500 000 EUR .
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat.
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé).
L'arrêté préfectoral portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance et de gardiennage candidate(obligatoire).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément obligatoire.
Décrire via une lettre vos références en prestation de gardiennage tranquillité résidentielle de bailleurs sur un parc immobilier important;
Présentant l'intérêt de répondre à ce type de marché en mettant en exergue une ou 2 mises en situation pour ce type de prestations.
Faisant ressortir la prise en compte de la dimension logement social, la gestion de marchés similaires en zone QPV.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Entreprise autorisée par arrêté préfectoral à exercer des activités de surveillance conformément à la loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
S'agissant de prestations de gardiennage et de sécurité, en cas de changement de titulaire les principes de reprise du personnel devront être respectées au regard des textes en vigueur et conformément à la convention collective régissant l'activité professionnelle ( accord du 18.10.1995).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service Marchés Actis
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 72508
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38035
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Fax: +33 476204160 📠
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Marché public de services spécifiques passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un appel à candidatures, un règlement de candidatures est disponible sur le profil acheteur marches-securises.fr.
La sous traitance des prestations essentielles n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État, n
Source: OJS 2017/S 095-186763 (2017-05-15)
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