1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants.
SPB/RSA”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants.
Valeur estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.
Description du marché:
“Diagnostic de l'activité — accompagnement au développement de l'activité — accompagnement à la cessation d'activité et réorientation professionnelle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou les éléments techniques de l'offre (Cf. article 11 du règlement de la...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le prix et /Ou les éléments techniques de l'offre (Cf. article 11 du règlement de la consultation).
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— forme juridique de l'attributaire (Cf. article 3-3 du règlement de la consultation),
— documents à produire (cf article 7-1 du Règlement de la...”
— forme juridique de l'attributaire (Cf. article 3-3 du règlement de la consultation),
— documents à produire (cf article 7-1 du Règlement de la consultation),
— critères de jugement des offres.
1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique: 80 %.
— déroulement de l'action (Diagnostic de l'activité, accompagnement au développement de l'activité et accompagnement à la cessation d'activité et réorientation professionnelle): 50 %,
— moyens humains (qualification et expérience des intervenants) et matériels (locaux, outils proposés ...) 20 %,
— organisation de l'action: 10 %.
2. Prix de la prestation par bénéficiaire: 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif: — référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif: — référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), — recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 192-394369 (2017-10-03)