Dialogue compétitif en vue de la conclusion de 3 promesses synallagmatiques avec charges d'intérêt général (lots 1,2 et 3)

Ville de Rillieux-la-Pape

Dialogue compétitif en vue de la conclusion de 3 promesses synallagmatiques avec charges d'intérêt général (lots 1, 2 et 3). Cette consultation à pour finalité d'attribuer une parcelle de 8 864 mètres carrés (lot 1), une parcelle de 5 258 mètres carrés (lot 2) et un bâtiment de 250 mètres carrés implanté sur un terrain attenant de 1 546 mètres carrés (lot 3). Le prestataire retenu devra acquérir les biens correspondants et assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux concourant à l'opération définie dans le programme fonctionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• Ville de Rillieux-la-Pape

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: terres bourdins
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: Mairie de Rillieux-la-Pape, 165 rue Ampère, BP 111
Code postal: 69141
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: http://www.rillieuxlapape.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.monteil@rillieuxlapape.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_TmqMJxpyqC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380239
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Critères d'attribution: énoncés à l'article 11 dans le règlement de consultation à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com référence «Terres Bourdins».

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1 — acquisition d'une parcelle d'une surface de 8 864 mètres carrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition d'une parcelle d'une surface de 8 864 mètres carrés en vue de la réalisation de l'opération définie au programme fonctionnel.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Critères d'attribution: énoncés à l'article 11 dans le règlement de consultation à télécharger sur le profil acheteur www.achatpublic.com référence «Terres Bourdins».

Intitulé du lot: Lot 2 — acquisition d'une parcelle d'une surface de 5 258 mètres carrés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition d'une parcelle d'une surface de 5 258 mètres carrés en vue de la réalisation de l'opération définie au programme fonctionnel.

Intitulé du lot: Lot 3 — acquisition d'un bâtiment de 250 mètres carrés implanté sur un terrain attenant de 1 546 mètres carrés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisition d'un bâtiment de 250 mètres carrés implanté sur un terrain de 1 546 mètres carrés attenant en vue de la réalisation de l'opération définie au programme fonctionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat produit l'ensemble des documents sollicités dans le règlement de la consultation (art. 6) et dans le présent avis (art. VI.3) pour renseigner sa situation juridique et démontrer ses capacités économique, financière, technique et professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures et des offres ci-dessous sont précisés et détaillés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidats admis à participer au dialogue sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières. Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés à l'article 6 du règlement de la consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de 3, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés suivants. Jugement des candidatures: critère 1 (40 %): capacités professionnelles, jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire; critère 2 (30 %): capacités techniques pour l'exécution du marché jugées par la pertinence des moyens humains et matériels; critère 3 (30 %): capacités financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaires et des bilans présentés.

Modalités de remise des candidatures: précisées à l'article 7 du règlement de consultation à télécharger sur profil acheteur www.achatpublic.com référence «Terres Bourdins».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 186-380239 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue compétitif en vue de la conclusion de 3 promesses synallagmatiques avec charges d'intérêt général (lots 1, 2 et 3). Cette consultation a pour finalité d'attribuer une parcelle de 8 864 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058202
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380239
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — acquisition d'une parcelle d'une surface de 8 864 m
Brève description: Acquisition d'une parcelle d'une surface de 8 864 m
Intitulé du lot: Lot 2 — acquisition d'une parcelle d'une surface de 5 258 m
Brève description: Acquisition d'une parcelle d'une surface de 5 258 m
Intitulé du lot: Lot 3 — acquisition d'un bâtiment de 250 m
Brève description: Acquisition d'un bâtiment de 250 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et architecturales du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre finale proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des objectifs environnementaux de base et de la démarche Cit'ergie
Critère de coût: Montant des recettes globales de l'opération
Pondération du coût: 30
Source: OJS 2018/S 027-058202 (2018-02-06)

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