Diagnostics techniques: Repérage amiante avant travaux et Diagnostics de l'état d'installation intérieure d'Électricité et de gaz

Habitat Nord Deux-Sèvres

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum pour des prestations de diagnostics techniques: Repérage amiante avant travaux, diagnostics électricité et gaz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum d'une durée 1 an du 1er janvier au 31.12.2018 reconductible sur 3 périodes d'un anExécution au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.1250 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +49 0549666635 📞
Fax: +49 0549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403918
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La procédure de passation est l'APPEL D'OFFRES OUVERT, elle suit les dispositions des articles 25-I 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un seul opérateur économique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. DCE disponible sur le profil acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr. Date d'envoi à la publication le 10.10.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum pour des prestations de diagnostics techniques: Repérage amiante avant travaux, diagnostics électricité et gaz
Durée 1 an du 1
Quantité ou étendue:
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum d'une durée 1 an du 1
Exécution au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
250 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1710SE15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait Kbis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Règlement sous 30 jours conformément au CCAG FCS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Sabourin
Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1710SE15
Informations complémentaires
La procédure de passation est l'APPEL D'OFFRES OUVERT, elle suit les dispositions des articles 25-I 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à un seul opérateur économique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
DCE disponible sur le profil acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr.
Date d'envoi à la publication le 10.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 196-403918 (2017-10-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou...