Diagnostics locatifs électricité — gaz sur le patrimoine géré par Quevilly habitat

Quevilly Habitat

Le présent appel d'offres concerne les missions de diagnostics locatifs sur l'ensemble du patrimoine de Quevilly habitat pour l'électricité et le gaz.
Les rapports de ces diagnostics seront annexés aux baux de location des biens à signer de Quevilly habitat.
La mission portera sur l'état des installations intérieures électriques selon décret 2016-1105 du 11.8.2016, l'état des installations intérieures gaz selon décret 2016-1104 du 11.8.2016 et relatifs aux locaux d'habitation en immeubles collectifs et individuels comprenant les logements, dépendances, caves, celliers et garages sur un ou plusieurs territoires géographiques découpés en agences (5 lots) composant le patrimoine propre de Quevilly habitat et en mandat de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres.Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même titulaire est de 3 (trois).À titre indicatif, le volume estimé de logements concernés par an et par lot est d'environ 250.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces, CS 90205
Code postal: 76121
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.quevilly-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@quevilly-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235689835 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151472
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres; Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même candidat sera de 3 (trois). Les dossiers sont à demander par les candidats par e-mail auprès de la cellule marchés de Quevilly Habitat à l'adresse suivante: marches@quevilly-habitat.fr Cet e-mail devra comporter les références de l'appel d'offres, le (ou les) numéro(s) de(s) lot(s) souhaité(s), l'adresse postale, les numéros de téléphone et adresse e-mail du prestataire candidat. Les accords-cadres prendront effet au 1.7.2017 pour une durée de 48 mois. Les candidats doivent visiter les lieux des prestations et doivent faire l'inventaire des moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de celles-ci objet du présent appel d'offres: pour cela, les candidats doivent contacter les agences concernées, soit: Lot 1: agence Tennis +332 35 68 98 51/lot 2: agence Blum +332 35 68 98 73/Lot 3: agence Centre Ville +332 35 68 98 52/lot 4: agence Delacroix +332 35 68 98 50/Lot 5: agence Québec +332 35 68 98 75. Les offres pourront être envoyées ou remises contre récépissé à la cellule marchés de Quevilly Habitat au plus tard le vendredi 19.5.2017 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne les missions de diagnostics locatifs sur l'ensemble du patrimoine de Quevilly habitat pour l'électricité et le gaz.
Les rapports de ces diagnostics seront annexés aux baux de location des biens à signer de Quevilly habitat.
La mission portera sur l'état des installations intérieures électriques selon décret 2016-1105 du 11.8.2016, l'état des installations intérieures gaz selon décret 2016-1104 du 11.8.2016 et relatifs aux locaux d'habitation en immeubles collectifs et individuels comprenant les logements, dépendances, caves, celliers et garages sur un ou plusieurs territoires géographiques découpés en agences (5 lots) composant le patrimoine propre de Quevilly habitat et en mandat de gestion.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1 — agence tennis
Brève description: Établissement des diagnostics électricité et gaz à annexer aux baux de location.
Quantité ou étendue: Le volume estimé annuel de logements concernés est d'environ 250.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n°2 — agence Léon Blum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3: agence Centre Ville
Quantité ou étendue: Le volume annuel estimé de logements concernés est d'environ 250.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n°4 — agence Delacroix
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°5 — agence Québec
Quantité ou étendue:
Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres.
Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même titulaire est de 3 (trois).
À titre indicatif, le volume estimé de logements concernés par an et par lot est d'environ 250.
Numéro de référence: AOO 17/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand-Quevilly et communes environnantes de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration complétée, datée et signée par le candidat, à faire sur imprimé DC2 joint mis à jour par Quevilly Habitat,
— extrait du registre du commerce modèle k-bis daté de moins de 3 mois à la date de la consultation,
— déclaration relative à la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail selon annexe fournie au dossier de consultation.
Situation économique et financière:
— attestation d'assurance en responsabilité civile exploitation en cours de validité, certifiée conforme,
— État annuel des certificats reçus au 31.12.2016:
copie certifiée conforme de l'imprimé type NOTI-2 signé de l'administration, en l'absence, produire les attestations fiscales n° 3666 volets 1-2-3-4 et sociales URSSAF au 31.12.2016, dument signées et certifiées conformes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront jugées que les offres des candidats ayant satisfait aux conditions de participation suivantes:
— dossier complet, constitué selon liste de documents énoncée ci-dessus,
— compétence — qualification — références suffisantes: il sera exigé une compétence et des références reconnues dans la réalisation de prestations de nature et d'importance similaires.
Capacité technique et professionnelle:
— dossier de références récentes datées, commentées et chiffrées incluant des prestations de types similaires,
— certifications gaz et électricité (COFRAC) en cours de validité, habilitations électriques des personnels, et tous autres certificats de qualification du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement à 30 jours fin de quinzaine à réception de facture (selon loi LME n° 2008-77 et conditions générales de paiement de Quevilly Habitat).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestataires qui souhaiteraient se présenter en groupement devront impérativement préciser la forme de leur groupement: conjoint ou solidaire, et désigner un mandataire dans les formes requises au règlement de la consultation.
Un candidat ne peut être à la fois attributaire d'un ou 2 lots et à la fois être membre d'un groupement attributaire d'un des autres lots.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents seront intégralement et exclusivement rédigés en langue française. En conséquence, les candidats étrangers devront obligatoirement s'adjoindre — à leurs frais — les services d'un traducteur en Français, assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Averty
Adresse Internet: www.quevilly-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 17/12
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs offres; Le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même candidat sera de 3 (trois).
Les dossiers sont à demander par les candidats par e-mail auprès de la cellule marchés de Quevilly Habitat à l'adresse suivante: marches@quevilly-habitat.fr
Cet e-mail devra comporter les références de l'appel d'offres, le (ou les) numéro(s) de(s) lot(s) souhaité(s), l'adresse postale, les numéros de téléphone et adresse e-mail du prestataire candidat.
Les accords-cadres prendront effet au 1.7.2017 pour une durée de 48 mois.
Les candidats doivent visiter les lieux des prestations et doivent faire l'inventaire des moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de celles-ci objet du présent appel d'offres: pour cela, les candidats doivent contacter les agences concernées, soit:
Afficher plus
Lot 1: agence Tennis +332 35 68 98 51/lot 2: agence Blum +332 35 68 98 73/Lot 3: agence Centre Ville +332 35 68 98 52/lot 4: agence Delacroix +332 35 68 98 50/Lot 5: agence Québec +332 35 68 98 75.
Les offres pourront être envoyées ou remises contre récépissé à la cellule marchés de Quevilly Habitat au plus tard le vendredi 19.5.2017 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235689300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article 101 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un délai d'au moins 11 jours sera respecté entre la notification du rejet des offres aux candidats non retenus, et la notification des accords-cadres aux candidats retenus.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly Habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces
Code postal: 76121
Téléphone: +33 0235689835 📞
Source: OJS 2017/S 078-151472 (2017-04-19)
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