Diagnostics avant relocation

COOP HLM Habitat Réuni

Le marché concerne une mission de réalisation de diagnostics immobiliers sur les résidences des associés d'habitat Réuni, membres du groupement de commande.
En conséquence, le marché comprend plusieurs prestations qui concernent:
Le diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location.
Le diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location.
Le diagnostic de performance énergétique.
Le marché se décompose en 2 volets:
un volet à prix forfaitaire concernant la réalisation de diagnostics de performance énergétique en « bloc sur bâtiment collectif», et
un volet à prix unitaire concernant la réalisation de missions ponctuelles pour établir les diagnostics Électricité, diagnostics Gaz et éventuellement DPE imposés aux propriétaires lors de la relocation de ses logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Le marché concerne une mission de réalisation de diagnostics immobiliers sur les résidences des associés d'habitat Réuni, membres du groupement de commande. En conséquence, le marché comprend plusieurs prestations qui concernent: Le diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location. Le diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location. Le diagnostic de performance énergétique. Le marché se décompose en 2 volets: un volet à prix forfaitaire concernant la réalisation de diagnostics de performance énergétique en « bloc sur bâtiment collectif», et un volet à prix unitaire concernant la réalisation de missions ponctuelles pour établir les diagnostics Électricité, diagnostics Gaz et éventuellement DPE imposés aux propriétaires lors de la relocation de ses logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: COOP HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-reuni.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137302
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les prestations de diagnostics avant relocation sont à exécuter dans les départements suivants: — 11 — Aude, — 27 — Eure, — 34 — Hérault, — 44 — Loire-Atlantique, — 45 — Loiret, — 66 — Pyrénées-Orientales, — 69 — Rhône, — 77 — Seine-et-Marne, — 78 — Yvelines, — 85 — Vendée, — 91 — Essonne, — 92 — Hauts-de-Seine, — 93 — Seine-Saint-Denis, — 94 — Val-de-Marne, — 95 — Val-d'Oise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne une mission de réalisation de diagnostics immobiliers sur les résidences des associés d'habitat Réuni, membres du groupement de commande.
En conséquence, le marché comprend plusieurs prestations qui concernent:
Le diagnostic relatif à l'état de l'installation intérieure
d'électricité dans les logements en location.
de gaz dans les logements en location.
Le diagnostic de performance énergétique.
Le marché se décompose en 2 volets:
un volet à prix forfaitaire concernant la réalisation de diagnostics de performance énergétique en « bloc sur bâtiment collectif», et
un volet à prix unitaire concernant la réalisation de missions ponctuelles pour établir les diagnostics Électricité, diagnostics Gaz et éventuellement DPE imposés aux propriétaires lors de la relocation de ses logements.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Domnis, Toit et Joie, Logis-Transports, Alliade, Sofilogis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne une mission de réalisation de diagnostics immobiliers sur les résidences des associés d'habitat Réuni, membres du groupement de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 12 mois à compter du 01.7.2017.
Il est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans que le marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le candidat ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction, est notifiée par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 2 mois avant la fin d'une période annuelle.
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Intitulé du lot: Gambetta Locatif, la Plaine de France, Essonne Habitat, IRP, Pierres et Lumières, Rurale de l'Eure
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marcou Habitat
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir: Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également: Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, faisant état de la durée de l'autorisation de continuer son activité. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Situation économique et financière:
Capacité financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: COOP HLM Habitat Réuni
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est de 12 mois à compter du 01.7.2017.
Il est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans que le marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le candidat ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction, est notifiée par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 2 mois avant la fin d'une période annuelle.
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Les prestations de diagnostics avant relocation sont à exécuter dans les départements suivants:
— 11 — Aude,
— 27 — Eure,
— 34 — Hérault,
— 44 — Loire-Atlantique,
— 45 — Loiret,
— 66 — Pyrénées-Orientales,
— 69 — Rhône,
— 77 — Seine-et-Marne,
— 78 — Yvelines,
— 85 — Vendée,
— 91 — Essonne,
— 92 — Hauts-de-Seine,
— 93 — Seine-Saint-Denis,
— 94 — Val-de-Marne,
— 95 — Val-d'Oise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137302 (2017-04-07)