Dgaepd-2017-Ctrl-Mach-Biodech

Syctom

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n'est pas maître d'ouvrage. Les contrôles à effectuer permettront de vérifier la conformité du traitement des bio-déchets et des mâchefers traités dans le cadre de marchés passés par le Syctom. Dans le contexte de la règlementation en place, le titulaire produira une synthèse sur les obligations du Syctom, puis une méthode de contrôle, à la fois documentaire et sur le terrain, et enfin mettra en œuvre de ces contrôles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-09 Avis de marché
2018-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scories, laitier, déchets et débris ferreux
Numéro de référence: DGAEPD-2017-CTRL-MACH-BIODECH
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n'est pas maître d'ouvrage. Les contrôles à effectuer permettront de vérifier la conformité du traitement des bio-déchets et des mâchefers traités dans le cadre de marchés passés par le Syctom. Dans le contexte de la règlementation en place, le titulaire produira une synthèse sur les obligations du Syctom, puis une méthode de contrôle, à la fois documentaire et sur le terrain, et enfin mettra en œuvre de ces contrôles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scories, laitier, déchets et débris ferreux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291566&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291566&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451356
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Point n 1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit): — méthodologie proposée pour l'exécution de la mission: 35 % — profil, expérience des personnes affectées à la prestation: 15 % 2. Le prix: prix de la prestation selon le montant total du scénario de consommation: 50 % Point n Point n
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle de la valorisation des mâchefers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché comporte quatre prestations principales:
La première prestation est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères;
La deuxième prestation est le suivi de la valorisation des mâchefers produits par les UIOM du Syctom, qui s'appuiera sur les obligations définies dans la première prestation;
La troisième prestation est la réalisation de prélèvement d'échantillons et d'analyses des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères du Syctom;
La quatrième prestation est la production d'une synthèse du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères dans le cas d'une évolution de réglementation.
Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable 3 fois, pour une durée d'un an. La durée totale de ce marché est limitée à 4 ans.
Intitulé du lot: Contrôle de la valorisation des biodéchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du marché est d'assurer 3 prestations distinctes concernant la collecte et la valorisation des déchets alimentaires traités dans le cadre de marchés passés avec le Syctom:
La première est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la collecte et au traitement des déchets alimentaires;
La deuxième est le suivi de la collecte et au traitement des déchets alimentaires, qui s'appuiera sur les obligations définies dans la première prestation;
La troisième prestation est la réalisation de prélèvement d'échantillons et d'analyses des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères du Syctom.
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics),
— un DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291566&orgAcronyme=d8e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285139&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point n
1. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique (décomposée comme suit):
— méthodologie proposée pour l'exécution de la mission: 35 %
— profil, expérience des personnes affectées à la prestation: 15 %
2. Le prix: prix de la prestation selon le montant total du scénario de consommation: 50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 217-451356 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n'est pas maître d'ouvrage. Les contrôles à effectuer permettront de vérifier la conformité du traitement des biodéchets et des mâchefers traités dans le cadre de marchés passés par le Syctom. Dans le contexte de la règlementation en place, le titulaire produira une synthèse sur les obligations du Syctom, puis une méthode de contrôle, à la fois documentaire et sur le terrain, et enfin mettra en œuvre de ces contrôles.
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Valeur totale du marché: 84 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193824
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451356
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
1) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du page 3/3 lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation d'un montant de 84 600 EUR (HT). 3) Le marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum. 4) la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte quatre prestations principales: La première prestation est la définition du contexte juridique et réglementaire relatif à la valorisation des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères. La 2
L'objet du marché est d'assurer trois prestations distinctes concernant la collecte et la valorisation des déchets alimentaires traités dans le cadre de marchés passés avec le Syctom. La 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅

Référence
Informations complémentaires
1) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du page 3/3 lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2) Le marché a été attribué sur la base d'un scénario de consommation d'un montant de 84 600 EUR (HT).
3) Le marché est un accord-cadre à bon de commande sans montant minimum ni maximum.
4) la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois
Source: OJS 2018/S 086-193824 (2018-05-03)
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Région:
France Ile-de-France
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