Dgaepd-2017-Ctrl-Mach-Biodech
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. L'objet du présent accord-cadre est de fournir au Syctom des garanties sur la conformité du traitement de déchets du Syctom sur des sites tiers dont il n'est pas maître d'ouvrage. Les contrôles à effectuer permettront de vérifier la conformité du traitement des bio-déchets et des mâchefers traités dans le cadre de marchés passés par le Syctom. Dans le contexte de la règlementation en place, le titulaire produira une synthèse sur les obligations du Syctom, puis une méthode de contrôle, à la fois documentaire et sur le terrain, et enfin mettra en œuvre de ces contrôles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-09
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Avis de marché
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| 2018-05-03
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Avis d'attribution de marché
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