Désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à commandes pour la désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien préventif. La partie à commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et ou commandes ponctuelles. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-30 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2017-10496DDD
Brève description:
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à commandes pour la désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien préventif. La partie à commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et ou commandes ponctuelles. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256954
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre concernant le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (34 281 logements) et de Valophis Sarepa (4 322 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (1 896 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 40 499 logements au total). Le présent accord-cadre est conclu est conclu pour une durée de quatre (4) ans du 1.1.2018 au 31.12.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 15 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr
Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).
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Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisé avec les sous-critères suivants: gestion technique 25 %, traitement des punaises de lits: 5 % et qualité 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations (subdivisé en 2 parties: forfaitaire: 50 % et à commandes: 10 %)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Marie-Line da Silva, directrice de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre concernant le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (34 281 logements) et de Valophis Sarepa (4 322 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (1 896 logements), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit 40 499 logements au total).
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Le présent accord-cadre est conclu est conclu pour une durée de quatre (4) ans du 1.1.2018 au 31.12.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2018, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2021.
L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 15 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 126-256954 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à commandes pour la désinfection, désinsectisation et destruction des rongeurs sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie forfaitaire concerne l'entretien préventif. La partie à commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et ou commandes ponctuelles. Elle est traitée sans minimum, ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
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Valeur totale du marché: 1 696 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023725
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256954
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le titulaire de l'accord-cadre (nº 31/7953) est la société Harmonia Hygiène domiciliée 9 rue des Deux Gares, 75010 Paris, avec un montant forfaitaire de 1 267 588 EUR HT complété d'un montant estimatif de 428 660 EUR HT (commandes sans minimum, ni maximum) sur la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans (du 1.1.2018 au 31.12.2021). Les pièces de l' (ou des) accord(s)-cadre(s) est (sont) consultable(s) au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle — case 8630
Source: OJS 2018/S 012-023725 (2018-01-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services d'hygiénisation d'installations Services de désinfection et de désinfestation