Désamiantage et démolition d'un bâtiment dans le cadre du projet T2 « Diagonal » (Transport collectif en site propre exploité par un bus à haut niveau de service)

CA Nîmes métropole

Les travaux consistent à réaliser la démolition totale d'un bâtiment (dont la présence d'amiante est avérée, dans la toiture en plaques fibre-ciment et dans le mastic des fenêtres) et d'un édicule maçonné, la restitution des terrains nus, nivelés et exempts de tous réseaux souterrains et fondations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2018-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 17T013JC
Brève description:
Les travaux consistent à réaliser la démolition totale d'un bâtiment (dont la présence d'amiante est avérée, dans la toiture en plaques fibre-ciment et dans le mastic des fenêtres) et d'un édicule maçonné, la restitution des terrains nus, nivelés et exempts de tous réseaux souterrains et fondations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478033
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'Entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer les documents contractuels signés après demande courriel du pouvoir adjudicateur et ce, dans les meilleurs délais. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Prise de rendez-vous (au moins 24 heures à l'avance / 1 jour complet ouvré): SPL agate pour la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. M. François-Luc Duchenne Tel: 06.58.11.03.96. Mail: francois.duchenne@spl-agate.com 2 jours de visite ont été programmés et fixés les: — le jeudi 21.12.2017 à 14:00 — le jeudi 4.1.2018 à 14:00 lieu de rendez-vous: 1412, route de Courbessac 30000 Nîmes Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite dans les conditions susvisées seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées sans qu'une régularisation ne soit possible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique ordinaire. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUM (document unique de marché); Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): Lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre) Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1.
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Situation économique et financière:
DUM; Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée)
— Conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012: certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le COFRAC (Qualibat 1552, AFNOR Certification, GLOBAL Certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par le budget annexe Transports de NM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'Entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
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Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plateforme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer les documents contractuels signés après demande courriel du pouvoir adjudicateur et ce, dans les meilleurs délais.
Afficher plus
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux.
Prise de rendez-vous (au moins 24 heures à l'avance / 1 jour complet ouvré):
SPL agate pour la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole.
M. François-Luc Duchenne
Tel: 06.58.11.03.96.
2 jours de visite ont été programmés et fixés les:
— le jeudi 21.12.2017 à 14:00
— le jeudi 4.1.2018 à 14:00
lieu de rendez-vous:
1412, route de Courbessac
30000 Nîmes
Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite dans les conditions susvisées seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées sans qu'une régularisation ne soit possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 229-478033 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Nîmes métropole
Adresse postale: à l'attention du président de Nîmes Métropole, Colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122506
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-478033
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅
Nom: Buesa sas
Adresse postale: 6 rue René Gomez
Commune postale: Bezier
Code postal: 34534
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2018/S 055-122506 (2018-03-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de démolition Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage