Désamiantage dans les Postes Sources HTB/HTA ENEDIS

Enedis

Renouvellement du marché désamiantage des postes sources HTB/HTA ENEDIS — comportant de l'amiante de type A ou B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-09-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Brève description:

Renouvellement du marché désamiantage des postes sources HTB/HTA ENEDIS — comportant de l'amiante de type A ou B.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Est 🏙️
Bassin Parisien 🏙️
Ouest 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre-Est 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.poli@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 467696331 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184889
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 221 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage dans les Postes Sources HTB/HTA ENEDIS
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage des Postes Sources HTB/HTA ENEDIS de l'Ile de France.
Valeur estimée hors TVA: 3 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Travaux de désamiantage des Postes Sources HTB/HTA ENEDIS
Numéro du lot: 2
Brève description: Désamiantage des Postes Sources HTB/HTA région Hauts de France.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Désamiantage des Postes Sources HTB/HTA ENEDIS secteur Grand Est.
Valeur estimée hors TVA: 1 387 500 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Désamiantage des Postes Sources HTB/HTA190 ENEDIS secteur Bourgogne Franche Conté.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Désamiantage dans les Postes Sources HTB/HTA ENEDIS secteur Pays de Loire Centre Val de Loire.

Valeur estimée hors TVA: 1 557 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Désamiantage dans les Postes Sources HTB/HTA ENEDIS secteur Bretagne.
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description:

Désamiantage dans les Postes Sources HTB/HTA ENEDIS secteur Auvergne Rhône Alpes.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux Désamiantage dans les Postes Sources HTB/HTA ENEDIS
Numéro du lot: 8
Brève description: Désamiantage dans les Postes Sources HTB/HTA ENEDIS — secteur Normandie.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Désamiantage dans les postes sources HTB/HTA secteur Nouvelle Aquitaine & Occitanie.

Valeur estimée hors TVA: 1 763 750 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Désamiantage dans les Postes Sources HTB/HTA ENEDIS secteur Provence Alpes Cote d'Azur.

Valeur estimée hors TVA: 1 687 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ile de France: Départements concernés: 75.77.78.91.92.93.94.95.

Haut de France: Départements concernés 62.59.80.60.02.

Grand Est: Départements concernés 08.51.10.52.88.54.55.57.67.68.

Bourgogne Franche Comté — Départements concernés: 89.58.71.21.70.39.25.90.

Pays de la Loire & Centre Val de Loire: Départements concernés 44.85.49.53.72.28.37.41.36.18.45.

Bretagne — Départements concernés: 29.22.56.35.

Auvergne Rhone Alpes — Départements concernés: 03.63.15.43.42.07.26.69.01.38.73.74.

Normandie — Départements concernés: 50.61.14.27.76.

Nouvelle Aquitaine & Occitanie — Départements concernés: 17.79.16.86.23.19.33.47.24.87.40.64.65.32.31.09.82.46.12.48.30.34.81.11.66.

Provence Alpes Cote d'Azur — Départements concernés: 13.84.83.06.04.05.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le Candidat doit disposer d'un personnel sur les chantiers capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au niveaux spécifiques minimaux exigés mentionnés ci-dessous et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans un délai de 1 an suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés, Dans le cas où le Titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit produire:

1- Descriptif de ses moyens matériels

2- Le détail de sa zone de chalandise habituelle

3- Un organigramme de son entreprise

4- Une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation attendue sachant qu'il est attendu un certificat valide 1552 y compris les annexes comprenant les informations sur le domaine d'application et les périodes d'exécution.

L'entreprise doit prouver sa capacité à réaliser des chantiers avec rempoissonnement de niveau 1 ( par exemple retrait de dalles fibrociment) ou de niveau 2 ( par exemple retrait de dalles collées )

Les salariés de l'entreprise intervenant sur les chantiers doivent posséder les habilitations HOV et BO.

5- Un document décrivant le mode opératoire mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité

6- La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Les chantiers confiés sont diffus sur la zone d'attribution et sont de durée courte (1 semaine en général).

Les ouvrages électriques existants restent en services pendant le chantier ( (les niveaux tensions de ces ouvrages sont en HTB, HTA et BT).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux

Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 16
Nombre maximum de candidats: 25
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA Montpellier — Sébastien Poli — 172 avenue Jasse de Maurin — 34070 Montpellier
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2021.

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché.

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Intance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Source: OJS 2017/S 094-184889 (2017-05-12)

Informations complémentaires (2017-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389925
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184889
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Modification par rapport au 1er Avis: Augmentation des volumes. Ajout de 2 années supplémentaires en options. Passage de 36 mois fermes à 36 mois + 12 mois + 12 mois pour tous les lots. Pour les potentiels attributaires non aptes au démarrage du marché ( Aptitude TRMPAS: Travaux retrait matériaux amianté dans les postes sources): la 1ère année sera probatoire en attendant la délivrance de l'aptitude. Si au terme de cette 1ère année l'aptitude n'est pas délivrée,le marché sera résilié de plein droit. L'attribution ne sera déclarée définitive qu'à l'issue de la 1ère année probatoire.

Source: OJS 2017/S 190-389925 (2017-09-29)

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