Des7010e — acquisition de conteneurs en plastique et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de l'eurométropole de Strasbourg
Ville Eurométropole de Strasbourg
Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix (qui couvre environ 95 % des articles couramment utilisés par le service collecte et valorisation des déchets de l'eurométropole de Strasbourg) et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 5 % de l'ensemble des fournitures du marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.8.2017, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.7.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-13 | Avis de marché |
| 2017-09-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: DES7010E
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144596
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 832 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Conteneurs ronds PEHD 110 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 120 L, 140 L , 240 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 2 192 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 340 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 904 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 500 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 1 264 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 660 L, 770 L, 1 100 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 4 432 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marches publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 075-144596 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: DES7010E
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché, sont définies selon les stipulations du bordereau des prix (qui couvre environ 95 % des articles couramment utilisés par le service collecte et valorisation des déchets de l'eurométropole de Strasbourg) et selon le(s) catalogue(s) et/ou tarifs du titulaire (dans la limite de 5 % de l'ensemble des fournitures du marché), dans la mesure où la collectivité se réserve la possibilité de commander ponctuellement sur ce ou ces derniers des articles, en rapport avec l'objet du marché, mais hors bordereau accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.8.2017, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.7.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144596
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Minimum 0,00 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 832 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Conteneurs ronds PEHD 110 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Minimum 0,00 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 120 L, 140 L , 240 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 2 192 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 81 000 EUR maximum 548 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 340 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 904 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 30 000 EUR maximum 226 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 500 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 1 264 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 70 000 EUR maximum 316 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 660 L, 770 L, 1 100 L et pièces détachées.
Valeur estimée hors TVA: 4 432 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 220 000 EUR maximum 1 108 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 % aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements la durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La fourniture de pièces détachées pourront être commandées encore 6 ans après l'échéance du marché, soit en tout 10 ans à compter de la notification du marché.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marches publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 075-144596 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376899
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144596
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conteneurs ronds PEHD 110 L et pièces détachées
Conteneurs roulants en PEHD de 120 L, 140 L, 240 L et pièces détachées
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 120 L, 140 L, 240 L et pièces détachées.
Intitulé du lot: Conteneurs roulants en PEHD de 340 L et pièces détachées
Conteneurs roulants en PEHD de 500 L et pièces détachées
Conteneurs roulants en PEHD de 660 L, 770 L, 1 100 L et pièces détachées
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2017/S 184-376899 (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de conteneurs en plastique et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers.
Valeur totale du marché: 7 568 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376899
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-144596
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conteneurs ronds PEHD 110 L et pièces détachées
Conteneurs roulants en PEHD de 120 L, 140 L, 240 L et pièces détachées
Brève description: Conteneurs roulants en PEHD de 120 L, 140 L, 240 L et pièces détachées.
Intitulé du lot: Conteneurs roulants en PEHD de 340 L et pièces détachées
Conteneurs roulants en PEHD de 500 L et pièces détachées
Conteneurs roulants en PEHD de 660 L, 770 L, 1 100 L et pièces détachées
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2017/S 184-376899 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 264 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438149
Numéro JO-S: 211
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2017/S 211-438149 (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 264 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://strasbourg.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438149
Numéro JO-S: 211
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Source: OJS 2017/S 211-438149 (2017-11-02)
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