Dératisation, désinsectisation, interventions sur tous types de nuisibles et prestations annexes qui s'avèrent nécessaires pour l'ensemble des casernes, bâtiments divers et sites Etat-Major du SDMIS

Brève description

Le marché a pour objet les prestations de dératisation et interventions sur tous types de nuisibles, les prestations de désinsectisation et des prestations annexes (dépigeonnage, désinfection et piégeage), pour l'ensemble des casernes, bâtiments divers et sites Etat-Major du SDMIS. Il est conclu pour une durée de deux ans et il est renouvelable 2 fois un an à compter de sa date de notification. La consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les montants de commande pour la durée du marché sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises (cf. Art. 1.6 du Rc)

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.

Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) cotraitant(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La Personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite formulée par écrit aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé « questions-réponses ».

Pour les renseignements d'ordre administratif

jean-marc Barbanceys

Télécopie: 04 72 84 38 37

email: marchespublics@sdmis.fr

pour les renseignements d'ordre technique

sylvain Romeuf

Email: marchespublics@sdmis.fr

les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com, est fortement déconseillé. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Liste des documents à fournir constituant la candidature: art. 5.1.1 du Rc

Liste des documents à fournir constituant l'offre: art. 5.1.2 du Rc

Envoi sur support papier: art. 6.1 du Rc

Envoi par procédure dématérialisée: art. 6.2

date et heure limites de remise des plis: Jeudi 14 décembre 2017 à 16 heures

remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché: art. 9 du Rc

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Brève description

Le présent marché a pour objet les prestations de dératisation et interventions sur tous types de nuisibles,les prestations de désinsectisation et des prestations annexes (dépigeonnage, désinfection et piégeage), pour l'ensemble des casernes, bâtiments divers et sites Etat-Major du SDMIS.