Déploiement et maintenance d'un outil de gestion dématérialisée de services métropolitains

Métropole Européenne de Lille

Déploiement et maintenance d'un outil de gestion dématérialisée de services métropolitains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-18 Avis de marché
2017-10-24 Informations complémentaires
2018-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2017-DSI039C
Brève description:
Déploiement et maintenance d'un outil de gestion dématérialisée de services métropolitains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Adresse postale: Service des marchés publics — 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1089&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1089&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418388
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie n'est exigé. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation. L'accord-cadre sera exécuté sans montants minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Conformément à l'article 40-ii-2° du décret n Le marché subséquent n Pour le marché subséquent n L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. La valeur totale estimée de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT sur 7 ans. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Déploiement et maintenance d'un outil de gestion dématérialisée des services métropolitains. L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire. Il définit notamment le champ des prestations attendues comme les conditions de leur exécution. Lors de la survenance des besoins, il s'exécutera par marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes, qui porteront sur l'exécution des prestations de services techniques et développements complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet fait l'objet d'un fonds FEDER sur sa partie dédiée au portail de services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement), le candidat pouvant utiliser l'imprimé DC1 du 31.3.2016;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société);
Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires dans le domaine d'activité et chiffre d'affaires global pour les 3 dernières années;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans le même domaine (ou similaire) objet de l'accord-cadre;
L'effectif et les curriculum vitae du personnel du candidat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures recevables sont analysées au regard des critères de jugement des candidatures suivants:
— le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles,
— le nombre et la qualité des services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire dans le même domaine (ou similaire) objet de l'accord-cadre, et de services pour une collectivité territoriale de même envergure que la MEL,
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— les effectifs d'encadrement,
— les curriculum vitae du candidat ou des cadres de l'entreprise,
— la diversité des profils métiers de la société.
À l'issue de l'analyse des candidatures, chacun des candidats recevra son classement et les 3 candidats admis à présenter une offre en seront informés.
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre se justifie par un retour sur investissement long, en raison des évolutions technologiques, des besoins grandissants des citoyens et du déploiement de la solution pour de multiples services (chacun doté de son propre système d'information) et devra permettre d'exploiter de façon commune la future carte Passpass métropolitaine.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1089&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.
L'accord-cadre sera exécuté sans montants minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR HT. Conformément à l'article 40-ii-2° du décret n
Le marché subséquent n
Pour le marché subséquent n
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années. Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. La valeur totale estimée de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT sur 7 ans.
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Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418388 (2017-10-18)
Informations complémentaires (2017-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics — 1 rue du Ballon — CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428748
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418388
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2017/S 207-428748 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Europeenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187998
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années. L'accord-cadre sera exécuté sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déploiement et maintenance d'un outil de gestion dématérialisée des services métropolitains. L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire. Il définit notamment le champ des prestations attendues comme les conditions de leur exécution. Lors de la survenance des besoins, il s'exécutera par marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes, qui porteront sur l'exécution des prestations de services techniques et développements complémentaires. L'accord-cadre sera exécuté sans montants minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet fait l'objet d'un fonds FEDER sur sa partie dédiée au portail de services

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du marché, référé pré-contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
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Source: OJS 2018/S 083-187998 (2018-04-27)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques