Déploiement d'un service régulier local de transport public sur les Communes de Buc et des Loges en Josas

CC Versailles Grand Parc

Déploiement d'un service régulier local de transport public sur les Communes de Buc et des Loges-en-Josas.
Marché à tranches décomposé comme suit:
— tranche ferme: exploitation du service du 1.1.2018 au 31.8.2018,
— tranche optionnelle: exploitation du service à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Dominique

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 3-17s0013
Brève description:

Déploiement d'un service régulier local de transport public sur les Communes de Buc et des Loges-en-Josas. Marché à tranches décomposé comme suit: — tranche ferme: exploitation du service du 1.1.2018 au 31.8.2018, — tranche optionnelle: exploitation du service à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366635
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront passer obligatoirement via la plateforme AWS: http://www.achats.versailles.fr Tous les échanges relatifs à cette procédure (demandes de compléments, négociation...) seront faits via cette plateforme. Les candidats sont donc invités à renseigner une adresse mail valide qui cible un ou des interlocuteurs en charge du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déploiement d'un service régulier local de transport public sur les Communes de Buc et des Loges-en-Josas.

Marché à tranches décomposé comme suit:

— tranche ferme: exploitation du service du 1.1.2018 au 31.8.2018,

— tranche optionnelle: exploitation du service à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.12.2018.

— tranche ferme: exploitation du service du 1.1.2018 au 31.8.2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la fiche de renseignement administrative remplie,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— K Bis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Fonctionnement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.par fonds propres.paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles, Grand Parc, service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011
Courrier électronique: marches@versailles.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr

Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront passer obligatoirement via la plateforme AWS: http://www.achats.versailles.fr

Tous les échanges relatifs à cette procédure (demandes de compléments, négociation...) seront faits via cette plateforme. Les candidats sont donc invités à renseigner une adresse mail valide qui cible un ou des interlocuteurs en charge du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 179-366635 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déploiement d'un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas. Marché à tranches décomposé comme suit: — tranche ferme: exploitation du service du 1.1.2018 au 31.8.2018, — tranche optionnelle: exploitation du service à compter du 1.9.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 167 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507079
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366635
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Ce marché a été conclu pour un montant global forfaitaire de 167 737,80 EUR HT soit 184 511,58 EUR TTC décomposé comme suit: Tranche ferme (exploitation du service pour une durée de 8 mois à compter du 1.1.2018), pour un montant de 114 133,53 EUR HT; Tranche conditionnelle (exploitation du service pour une durée de 4 mois à compter du 1.9.2018), pour un montant de 53 604,27 EUR HT. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déploiement d'un service régulier local de transport public sur les communes de Buc et des Loges-en-Josas. Marché à tranches décomposé comme suit:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Ce marché a été conclu pour un montant global forfaitaire de 167 737,80 EUR HT soit 184 511,58 EUR TTC décomposé comme suit:

Tranche ferme (exploitation du service pour une durée de 8 mois à compter du 1.1.2018), pour un montant de 114 133,53 EUR HT;

Tranche conditionnelle (exploitation du service pour une durée de 4 mois à compter du 1.9.2018), pour un montant de 53 604,27 EUR HT. Les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi nº 2000-321 du 12.4.2000.

Source: OJS 2017/S 243-507079 (2017-12-14)

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