Département de la Gironde — recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumineux

Département de la Gironde

Lot nº 1 Territoires Graves Entre Deux Mers, Medoc, Haute Gironde — montant maximum de 100 000 EUR HT.
Lot nº 2 Territoires Libournais, Sud Gironde et Bassin d Arcachon — montant maximum de 100 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.c. Environnement

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-23	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 17fs-Tdi-0154-X
Brève description:

Lot nº 1 Territoires Graves Entre Deux Mers, Medoc, Haute Gironde — montant maximum de 100 000 EUR HT. Lot nº 2 Territoires Libournais, Sud Gironde et Bassin d Arcachon — montant maximum de 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029674
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ Pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement et ses annexes complétés, — le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété, — le détail estimatif non contractuel, complété, — le sous-détail des prix ( no1 et 2) — le mémoire technique Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique décrivant la méthodologie pour réaliser les prestations comme définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1 Territoires Graves Entre Deux Mers, Medoc, Haute Gironde — montant maximum de 100 000 EUR HT.

Lot nº 2 Territoires Libournais, Sud Gironde et Bassin d Arcachon — montant maximum de 100 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Crd Graves Entre Deux Mers, Medoc et Haute Gironde — recherche Amiante et Hap dans les Eb
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum — montant maximum de 100 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords cadre seront valables à compter de leurs notifications (1er trimestre 2017) pour une durée de 1 an, ils seront reconductibles 1 fois.

Description des options:

Les prestations, objet du présent appel d'offres, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret nº 2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'Arcachon — recherche Amiante et Hap dans les Eb
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1.

2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2.

Situation économique et financière:

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4. La liste des services exécutés au cours des 3 dernières années.

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

6. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public.

7. L'indication des techniciens (ou organismes techniques), responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution du service.

8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

9. Des certificats de qualification professionnelle et de formation établis par des organismes indépendants pour les personnes intervenantes en ce qui concerne notamment la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4 du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: Niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil-gironde@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Pièces constituant l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes complétés,

— le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, complété,

— le détail estimatif non contractuel, complété,

— le sous-détail des prix ( no1 et 2)

— le mémoire technique

Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.

Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique décrivant la méthodologie pour réaliser les prestations comme définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2017/S 018-029674 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot no 1 Territoires Graves Entre Deux Mers, Medoc, Haute Gironde — montant maximum de 100 000 Euros (H.T.). — Lot no 2 Territoires Libournais, Sud Gironde et Bassin d Arcachon — montant maximum de 100 000 Euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434151
Se réfère à l'avis: 2017/S 018-029674
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Conformément à la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil Général de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot no 1 Territoires Graves Entre Deux Mers, Medoc, Haute Gironde — montant maximum de 100 000 Euros (H.T.).

— Lot no 2 Territoires Libournais, Sud Gironde et Bassin d Arcachon — montant maximum de 100 000 Euros (H.T.).

Sans montant minimum — montant maximum de 100 000 Euros (H.T.).

Description des options:

Les prestations, objet du présent appel d'offres, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 précité et des articles 27 et 30 du décret no2016-360 précité, qui seront exécutées par le titulaire du présent accord-cadre.

Intitulé du lot: Crd Libournais, Sud Gironde et Bassin d'arcachon — recherche Amiante et Hap dans les Eb

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Conseil Général de la Gironde

Service de la Commande Publique

Immeuble Gironde

1 Esplanade Charles de Gaulle

Cs 71223

33074 Bordeaux Cedex

Tél 05 56 99 33 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Source: OJS 2017/S 209-434151 (2017-10-27)

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