Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la région Occitanie (P2PF)

Conseil régional Occitanie

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la Région Occitanie. Les marchés ne comportent ni tranches ni phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: P2PF_lycees_11lots
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 bd du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9 Site de Montpellier Hôtel de Région
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8305&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8305&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227880
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lycée Jean Baptiste Dumas à Alès (30)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lycée Jean Baptiste Dumas à Alès (30).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont reconductibles 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

En cas de transmission d'une ou plusieurs offres variantes, le pouvoir adjudicateur les rejettera sans les analyser.

L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Intitulé du lot: Lycée Albert Einstein (2 sites) à Bagnols sur Cèze (30)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lycée Albert Einstein (2 sites) à Bagnols sur Cèze (30).
Intitulé du lot: Lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard (30)
Numéro du lot: 3
Brève description: Lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard (30).
Intitulé du lot: Lycée Charles Gide à Uzès (30)
Numéro du lot: 4
Brève description: Lycée Charles Gide à Uzès (30).
Intitulé du lot: Lycée Guynemer à Uzès (30)
Numéro du lot: 5
Brève description: Lycée Guynemer à Uzès (30).
Intitulé du lot: Lycée Raimu à Nîmes (30)
Numéro du lot: 6
Brève description: Lycée Raimu à Nîmes (30).
Intitulé du lot: Lycée Jean Moulin à Béziers (34)
Numéro du lot: 7
Brève description: Lycée Jean Moulin à Béziers (34).
Intitulé du lot: Lycée Georges Frêche à Montpellier (34)
Numéro du lot: 8
Brève description: Lycée Georges Frêche à Montpellier (34).
Intitulé du lot: Lycée Charles Allies à Pézenas (34)
Numéro du lot: 9
Brève description: Lycée Charles Allies à Pézenas (34).
Intitulé du lot: Lycée Jean Durand à Castelnaudary (11)
Numéro du lot: 10
Brève description: Lycée Jean Durand à Castelnaudary (11).
Intitulé du lot: Lycée Alfred Sauvy à Villelongue Dels Monts (66)
Numéro du lot: 11
Brève description: Lycée Alfred Sauvy à Villelongue Dels Monts (66).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée Jean Baptiste Dumas à Alès (30).

Lycée Albert Einstein (2 sites) à Bagnols sur Cèze (30).

Lycée Marie Curie à Saint Jean du Gard (30).

Lycée Charles Gide à Uzès (30).

Lycée Guynemer à Uzès (30).

Lycée Raimu à Nîmes (30).

Lycée Jean Moulin à Béziers (34).

Lycée Georges Frêche à Montpellier (34).

Lycée Charles Allies à Pézenas (34).

Lycée Jean Durand à Castelnaudary (11).

Lycée Alfred Sauvy à Villelongue Dels Monts (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V 2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la Région Occitanie). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les lycées publics de la Région Occitanie et la Région Occitanie ont constitué un groupement de commandes ayant pour objet la passation de marchés communs de SE relatifs aux contrats de Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la Région Occitanie (P2pf). La Région Occitanie a été désignée coordonnateur du groupement de commandes par l'ensemble des membres, conformément à l'article de la Convention constitutive du groupement de commandes entre la Région Occitanie et les EPLE publics de compétence régionale pour la passation et la signature de marchés publics communs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8305&orgAcronyme=j4k 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de démarrage de la prestation (notification) est: Septembre 2017

les marchés seront traités à prix global et forfaitaires, fermes pour toute leur durée.

la consultation donnera lieu à un marché ordinaire par lot.

Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Justificatifs candidature

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent pas voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières

2. Capacités professionnelles

3. Moyens techniques et humains

critères de jugement des offres:

1. Valeur technique ( pondération: 60 )

2. Prix (pondération: 40 ).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 113-227880 (2017-06-12)

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