Déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives de la Cour des comptes

Cour des comptes

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret noº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations courantes prévues dans le BPU, lesquelles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il a également pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, lesquels seront mis en œuvre de manière exceptionnelle pour la réalisation d'opérations spécifiques non prévues au bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
2017-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Numéro de référence: CC-DPL-17040
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret noº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations courantes prévues dans le BPU, lesquelles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il a également pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, lesquels seront mis en œuvre de manière exceptionnelle pour la réalisation d'opérations spécifiques non prévues au bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de cargaisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccomptes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdelavier@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 172341753 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339278&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249396
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366 666 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des opérations courantes de déménagement et de manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques et bureautiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives des cabinets, salles de réunions et sous-sols entre les bâtiments de la Cour des comptes mais également entre une des 13 Chambres régionales des comptes et les bâtiments de la Cour des comptes, à Paris.
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Valeur estimée hors TVA: 366 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la Cour des comptes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est susceptible d'être renouvelé au terme de cet accord-cadre, au plus tard en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Pris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 123-249396 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret n
Valeur totale du marché: 287 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466381
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249396
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le montant renseigné au 2.4 est une estimation. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable jugé au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Source: OJS 2017/S 224-466381 (2017-11-17)
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