Déménagement et manutention de mobiliers, d'équipements, de matériels informatiques, de fournitures, de documents et de liasses d'archives de la Cour des comptes
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret noº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations courantes prévues dans le BPU, lesquelles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il a également pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, lesquels seront mis en œuvre de manière exceptionnelle pour la réalisation d'opérations spécifiques non prévues au bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déplacement
Numéro de référence: CC-DPL-17040
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret noº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret noº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations courantes prévues dans le BPU, lesquelles seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il a également pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, lesquels seront mis en œuvre de manière exceptionnelle pour la réalisation d'opérations spécifiques non prévues au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déplacement📦
Code CPV supplémentaire: Services de manutention de cargaisons📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249396
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.”
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Source: OJS 2017/S 123-249396 (2017-06-27)
Avis d'attribution de marché (2017-11-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 à 80 du décret n”
Valeur totale du marché: 287 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466381
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249396
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Le montant renseigné au 2.4 est une estimation. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans maximum.”
Source: OJS 2017/S 224-466381 (2017-11-17)